B., conducteur d'une automobile, qui l'avait gêné dans sa traversée à pied d'un carrefour, et prenait la fuite ; que, dénoncé anonymement, reconnu sur photographie par un témoin, mis en cause par des

sont nécessaires pour chiffrer le passif exact de la société et déterminer notamment si des sommes n'ont pas été détournées au profit des dirigeants ; qu'il convient d'éviter toute pression sur les témoins

.. et X..., sans fournir aucun élément pouvant établir avec certitude l'emploi de la force, de la violence ou de la contrainte à la charge du prévenu ; "alors qu'il résultait des déclarations du témoin

ayant déclaré Nathalie X... coupable de violences exercées sur mineur de quinze ans n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ; "aux motifs que "(...) les témoins

lors que ses mentions ne font pas apparaître que la chambre d'accusation a procédé à la vérification de la procédure ; "alors, d'autre part, que Philippe Y... était en droit de faire entendre tout témoin

, qu'ainsi le caractère mensonger du témoignage n'est pas prouvé (arrêt p.3 et 4) ; "alors, d'une part, qu'il ressort des pièces de la procédure que le 18 avril 1991, Husson avait été cité comme témoin

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 335, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Malik X..., Abdel-Halim X... et Hamed X... ont été entendus comme témoins

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en retenant M.

qu'il résulte du procès-verbal des débats (pages 11 à 14) que, s'agissant des faits de vols à main armée commis à Chambéry le 7 juin 1989, l'instruction à l'audience a consisté dans l'audition d'un témoin

326 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal du tirage des jurés et des débats a rejeté la demande de renvoi de l'affaire si le témoin

il suffit de rappeler que le 22/10/2002 à 19 heures, à Villemandeur (45), le véhicule Renault Scenic de Guy Y... était accroché par un camion qui ne s'arrêtait pas ; que rejoint par la victime et un témoin

formée par X... ; " aux motifs qu'à l'audience du tribunal, ni X... ni son avocat n'ont usé du droit de faire citer et interroger les témoins de leur choix ; que certains témoins, dont Y..., ont déjà

l'article 175 du code de procédure pénale a été délivré le 28 février 2006 et l'ordonnance de soit communiqué aux fins de règlement a été délivrée le 11 avril 2006 ; que l'instruction doit donc être terminée

Mobi Mobi dit "Roger X..." soient invités à se présenter, a déclaré qu'il sera passé outre aux débats mais a ensuite donné lecture des dépositions de ces deux témoins, influant ainsi sur le cours des débats

Le procès-verbal des débats indique qu'à l'issue de l'audition du témoin M.

. ; "alors qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président de la cour d'assises ne peut donner lecture du rapport d'experts ou de témoins que si toutes les parties ont renoncé expressément

procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'au cours de ceux-ci, le président a fait représenter notamment aux témoins

mineurs le 11 juin 1991 ; que les juges déduisent de ces circonstances que la détention provisoire du sus-nommé est nécessaire pour prévenir la réitération des faits et éviter toute pression sur les témoins