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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204196_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204308_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204388_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400259_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Aux termes de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204591_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des professeurs stagiaires.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2314700_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / (….) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2328009_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

psychologues de l'éducation nationale stagiaires effectuent un stage d'une durée d'un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303990_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205947_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104318_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il a été placé en position de stagiaire à compter du 1er octobre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301638_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Aux termes de l'article L. 6341-1 du code du travail relevant du chapitre Ier " Rémunération du stagiaire ", inséré dans le titre IV relatif au " stagiaire de la formation professionnelle " : " L'Etat,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007955333

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Y..., inspecteur divisionnaire de la police nationale, a fait l'objet, en tant que commissaire stagiaire, d'une procédure disciplinaire pour vol à l'issue de laquelle un décret du Premier ministre en date

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005584_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés. () ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme B C a été nommée professeure des écoles stagiaire le 1er septembre 2020.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011837

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

a refusé de l'inscrire en qualité d'expert-comptable au tableau de l'ordre des experts-comptables et, par voie de conséquence, contesté sa radiation dudit tableau en sa qualité d'expert-comptable stagiaire

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203475_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

indemnité en qualité de stagiaire de la formation professionnelle peut se cumuler avec la perception du RSA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513708_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

En outre, la date de nomination des inspecteurs des finances publiques stagiaires est fixée au 1er septembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008876_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

1er août 1990 et de l'article 5 de l'arrêté du 12 mai 2010 que l'administration est tenue de prononcer le licenciement d'un professeur des écoles stagiaire ne figurant ni sur la liste des stagiaires déclarés

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbe1

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

ET B..., ELEVES DE L'ECOLE DES BEAUX-ARTS, STAGIAIRES CHEZ Z..., ARCHITECTE, POUR LEQUEL ILS EXECUTAIENT CERTAINS TRAVAUX REMUNERES, DEVAIENT ETRE ASSUJETTIS A LA SECURITE SOCIALE POUR DES PERIODES COMPRISES

Source officielle
CC

civ1

60794bc29ba5988459c43df2

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

DECEMBRE 1971, A ETE INSCRIT AVEC L'ANCIENNETE DU 7 MAI 1951, JOUR DE SA PRESTATION DE SERMENT EN QUALITE D'AGREE ; QU'IL A DEMANDE QU'IL SOIT TENU COMPTE DE SON INSCRIPTION EN QUALITE D'AVOCAT STAGIAIRE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOI STAGIAIRE

SIREN 820744514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/02/2025

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Créations

SCI LES STAGIAIRES

SIREN 948001151Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18/01/2023

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Radiations

Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves

SIREN 840727515Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/08/2022

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602

01/10/2020

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602

04/10/2019

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