l'électricité en Guyane (RDEEG), avant que n'entre en vigueur, le 1er janvier 1976, la loi n 75-622 relative à la nationalisation de l'électricité dans les départements d'outre-mer; qu'il a été admis au stage

fin à ce contrat et conclu une nouvelle convention aux termes de laquelle l'AAF confiait à Mme X... un mandat d'agent commercial à l'effet de la représenter auprès de la clientèle et de négocier les stages

souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « Dommages entreprise » dit « tous risques sauf », à effet au 1er janvier 2018, pour son activité d'organisation de stages

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré B... coupable de complicité de l'escroquerie commise par L..., résultant du paiement d'une " étude fictive " et de stages

la décision attaquée : "en cas d'insuffisance professionnelle, les agents recrutés peuvent être licenciés lorsqu'ils sont en service depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage

. ; que violemment déséquilibrée, elle est tombée sous un autobus de la Société de transport public urbain STAR et a été blessée ; que M.

le sol au fond d'une allée à l'arrière du 90, rue Jean Chatel à Saint-Denis de La Réunion, endommageant divers locaux voisins ; que les flammes et la fumée n'ont pas atteint le magasin de la société Staff

Sur les autres demandes La société ST4G succombant, elle sera condamnée à supporter la charge des dépens.

de laquelle est venue la société Ineo, la construction d'un entrepôt ; que la société Simonet, sous-traitante du lot chauffage, avait fait appel pour la mise en place de deux chaudières à la société Stal

A ETE, PAR ARRETE DU MAIRE DE RILLIEUX-LA-PAPE, NOMMEE OUVRIERE PROFESSIONNELLE STAGIAIRE A COMPTER DU 1ER AOUT 1979 ; QU'AVANT MEME L'EXPIRATION DE SON STAGE D'UN AN AU 31 JUILLET 1980, UNE DECISION DU

X... justifie de la facturation de certaines dépenses d'équipement au nom de I'« Entreprise Star Club », de la « Z...

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Tahitienne d'Automobile (STA), les conclusions de M.

) ; que la titularisation d'un fonctionnaire après un stage repose nécessairement sur une appréciation de son aptitude à la fin de son stage ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, jugeant

FRANCE INVESTMENT MANAGERS SAS (société STAM).

impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont régulièrement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge qui n'ont, à aucun stade

375 000 euros ; que le premier contrat a été publié au registre du cinéma et de l'audiovisuel le 15 avril 2010 et le second, le 6 septembre 2011 ; que, par lettre du 21 juillet 2010, la société Red Star

; qu'en rejetant la demande, formée par Nourredine et Renée X..., tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information, consistant, notamment, en une confrontation, qui n'avait eu lieu, à aucun stade

du dépôt de la déclaration et le restera jusqu'à ce que l'exonération soit définitivement acquise, à tout le moins, en dispensant une information utile et suffisante à ses clients à cet égard ; qu'au stade