tribunal a accueilli cette demande ; Attendu que pour caractériser la fictivité de la SCI et lui étendre la procédure collective ouverte à l'encontre de la société, l'arrêt retient que la seule source

société Arnoux), dont la marque "Fontaine de la reine Frédégonde du Montroucous", a dit quelle avait commis des actes de contrefaçon ou imitation illicite de marques au préjudice de la société Somolac Sources

sols (plan local d'urbanisme) applicable sur le territoire de la commune de Saint-Romain au Mont-d'Or des parties extérieures des murs de façade et du mur d'enceinte de l'immeuble dit « Domaine de la source

française et allemande, dans les conditions prévues au code général des impôts, par le rapport entre les revenus nets de ces catégories de source allemande et l'ensemble des revenus nets imposables des

alors, selon le pourvoi, d'une part, que le soutien abusif du banquier se déduit de ce qu'il a manqué à son obligation de discernement ; qu'il soutenait que la MIF, en accordant ces prêts, ne s'était souciée

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Benjamin Sourice

d'invalidité temporaire - soit 846 748,69 francs - il n'en va pas de même pour les sommes représentant les arrérages échus et le capital exigible des différentes pensions versées à la victime qui ont leur source

sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1315 du code civil ; 3 / qu'en énonçant que la constatation de l'expert d'une diversification par les clients de la société CAP de leurs sources

la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "alors, d'une part, que la justification d'un préjudice ne suffit pas à fonder l'action civile, il faut encore que le préjudice trouve sa source

fonctions ou de sa qualité et fait référence aux articles 23, 29, alinéa 1, 30, 31, alinéa 1, 42, 43, 47, 48 et suivants de la loi du 29 juillet 1881, 59 et 60 du Code pénal ; qu'il n'existe aucune source

installations classées mais en négligeant les règles de l'urbanisme, en l'espèce le règlement du plan d'occupation des sols; que l'Administration reconnaît elle-même que la législation applicable est source

que le prévenu ne saurait, par ailleurs, être dispensé de tout remboursement au motif que des escroqueries auraient été facilitées par le laxisme de l'UCB; "alors que seul le préjudice prenant sa source

témoignages, analysés précédemment quant à leur fiabilité, les éléments des rapports cités et des ordonnances judiciaires visées qui reprennent pour l'essentiel la teneur de témoignages et ayant des sources

tant que belle-fille, davantage une figure paternelle qu'un époux ; qu'il ressortait aussi pourtant de ses propres énonciations et des mentions de l'arrêt, de première part, que [V] [E], parent à la source

PART, A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE L'HERAULT EN DATE DU 16 JUILLET 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DES EAUX DE LA SOURCE

l'Inédit français a conclu avec la société Garant Schuh un contrat d'affacturage pour le recouvrement des factures émises par elle sur les franchisés allemands, moyennant une rémunération retenue à la source

acte d'huissier de justice que le locataire des époux X..., propriétaires des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble, avait fait installer sur la façade des enseignes lumineuses qui étaient source

Institut technique des céréales et des fourrages" (ITCF), pour détourner le produit de la taxe parafiscale destinée au financement des actions du secteur céréalier (FASC) obligatoirement retenue à la source