Christian X..., demeurant tous deux : 17800 Saint-Quantin-de-Rançanne, 3 / de la Sovac entreprises, dont le siège est ..., 4 / de la Mutuelle sociale agricole de la Charente-Maritime, dont le siège

distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège social est "La Lande", la Poissonnière à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), Sur le pourvoi n° P 90-19.899 formé par la société Sovac

et CLV SOVAC aux sièges sociaux [Adresse 2] ; -la copie certifiée conforme et revêtue de la formule exécutoire par le greffier en chef le 4 octobre 1988 d'une ordonnance du 13 juin 1988 du président

Automobile de la Ville Nouvelle Le Carpentier (la SAVN) a été créée ; que, pour financer la construction d'un garage, un contrat de crédit-bail a été passé entre la société Sovabail ; que la société Sovac

Y... et à l'excédent du prêt Sovac, avaient été déposées par celui-ci sur son compte bancaire, ce dont il résultait que ces sommes, entrées dans la masse commune, avaient été encaissées par la communauté

SOLAL, M. BERNARD, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lyon, 7 juin 1990), que la Banque de financement immobilier Sovac (la banque)

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2014), que la société civile immobilière ISIS (la SCI) a vendu à M. et Mme X..., en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle pour laquelle la banque Sovac

et C... reprochent au jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 9 juillet 1990) de les avoir déboutés de leur demande en annulation des élections des délégués du personnel de la société Sollac-Laminoirs

demande au tribunal l'annulation des titres de perception émis le 21 octobre 2021 et le 27 janvier 2022 par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France pour obtenir de la société Solace

X... à la société Eurofrance Solaire (le vendeur), ultérieurement mise en liquidation judiciaire ; que les panneaux photovoltaïques ont été posés par la société Seven Seventy Solar (l'installateur), qui

(ROGER); 2EME LA SOCIETE NOUVELLE D'APPROVISIONNEMENT COMMERCIAL (SONAC), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 13 MAI 1968, QUI, POUR INFRACTION AU DECRET DU 25 OCTOBRE 1963 ET A

SOLAL, M. BERNARD, M. LO NEGRO, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

SOFAC [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] représentée

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1°) la société Sovac Entreprise (anciennement dénommée Compagnie pour la

société Baudry, dont le siège est ..., 2 / de la société Comptoir forestiers matériaux du Loiret (CFML), dont le siège est ..., 3 / de la société Cofims, dont le siège est ..., 4 / de la société Sojac

X... a été engagé par la société Solap le 16 octobre 1978 en qualité d'agent de fabrication ; que l'horaire de travail était 7 heures 30-12 heures, 13 heures-16 heures 30 ; que par lettre du 22 septembre

X... a été engagé le 15 janvier 1996 par la société Solap en qualité d'"OSA" ; que l'horaire de travail était 7 H 30 - 12 H ; 13 H-16 H 30 ; que par lettre du 22 septembre 1997 l'employeur a avisé les