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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

679aa439e9a46d1f5a7699c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

acte de ce la société SOCOTEC CONSTRUCTION accepte le désistement d’instance de la société EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, CONDAMNER la société EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON à

Source officielle

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CC

civ3

613722aecd580146774000fb

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-17.044 formé par la société Charrier carrières et matériaux, société

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ceaa704a07f492dd55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société ED CONSTRUCTION est responsable du désordre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61633c157eadebb7307d1f2d

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

société SCARNA CONSTRUCTION condamnée à rembourser à la société SALTI LOCATION le coût de la remise en état du matériel ; Attendu que la société SCARNA CONSTRUCTION fait valoir, sans être contredite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105536_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 novembre 2022 et le 3 mars 2024, la société Eiffage Construction Sud-Est, venant aux droits de la société Eiffage Construction Côte d'Azur, représentée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300078

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

de bains à la société Élite constructions, qui, après expertise, l'a assignée en paiement ; Attendu que, pour condamner la société Ermitage du Riou à payer à la société Élite constructions la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00861_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un jugement n° 1908087 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Dauphiné Construction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01007

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

, dont le siège est [...], 2°/ à la société Theos avenir, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Eos construction, société par actions simplifiée, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300486

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

société Bec construction, ensemble, la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603635de057bfd98028840e7

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

En réponse à des demandes documentaires et de réunion de la société Signatures Constructions, la société Aplus Santé a indiqué par lettre du 26 juillet 2012 n'avoir pas 'priorisé le dossier de [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7afa53bcaf505db696468

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BKN envers la société BMC Construction Estudio et Contract CONSTRUCTION, -Débouter la société BKN de toutes ses demandes envers la société BMC Construction Estudio et Contract CONSTRUCTION, Subsidiairement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac584cdc6046d47b8240d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société TRAVAUX CONSTRUCTION RENOVATION « TCR » SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacba2cdc6046d47b89245

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société AZ CONSTRUCTION SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacd7acdc6046d47b8b88e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONSTRUCTIONS BOIS SASU sera condamnée à payer. La société N.D.H. CONSTRUCTIONS BOIS SASU sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaceeccdc6046d47b8d631

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société AJC CONSTRUCTION SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 16/09/2014, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310340

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

l'opposant : 1°/ à la société MJCC Construction, société liquidée dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NX5C S.A.R.L. ACTION MANUTENTIONc/S.A

669a0197bf9da27f384b0d68

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

7600 euros au titre de l'astreinte liquidée, - condamné la société HK Construction aux entiers dépens de la procédure, - débouté la société HK Construction de ses demandes formées à ces titres.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS

64ae4b22a1775905dba3bcca

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cependant, elle ne sollicite pas l'infirmation du chef du jugement condamnant la société Clarinval Constructions à lui verser la somme, inférieure, de 18 420 euros et la société Clarinval Constructions

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454446.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

d'assureur de la société Aurige, et la société Socotec France, aux droits de laquelle vient la société Socotec construction, à réparer son préjudice.

Source officielle