Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale) , au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF),

(Bas-Rhin), 2 / de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), dont le siège est ...

60 %, garantie prévue contractuellement pour le cas de stationnement de plus de deux heures, bien qu'elle eût expressément relevé que le véhicule avait été laissé en stationnement dans un parc de la SNCF

[F], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 octobre 2015), que M.

pour avoir été conclu plus de deux mois après la livraison du matériel d'équipement sur les lieux de son utilisation dans le mesure où, comme le faisait valoir Pierre X..., le matériel acquis par la SNCC

déclarations de C3S le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de matières premières laitières qu'elle avait effectuées au profit des filiales industrielles du groupe ayant la forme juridique de SNC

caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, - Fixer le montant de la créance CPRP SNCF caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF selon décompte fourni par elle le 3 juin 2021 (sauf à parfaire

que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'"afin de percevoir les sommes versées pour les formations, Gilbert X... a émis des factures au nom du SNCCM

Y... dans la SNC Percheron et Compagnie, qui a été mise en liquidation des biens le 17 février 1981 ; que, le 15 février 1984, le notaire de Mme veuve de Z... agissant en qualité de mandataire de celle-ci

décision de toute base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas, dans le même temps, répondu aux conclusions d'appel de la SNC

Transinter, la somme de 144 896,24 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est établi par les pièces de la procédure que la société a assumé des charges qui incombaient normalement à la SNC

la SNCF était entièrement responsable de l'accident dont avait été victime Mme K...

BONNET ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et du jugement qu'il confirme, que Mme [D], comptable du comité d'établissement de la Région SNCF

réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'EPIC SNCF, défenderesse à la cassation.

[B], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

le siège social est à Dax (Landes), ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège