Levis (la coopérative), est titulaire de la marque dénominative "Blanc de Rose" déposée le 6 juin 1989 et enregistrée sous le n° 1 636 738 pour désigner en classe 33 du vin, et de la marque complexe semi

titulaire le bénéfice des avantages prévus à la convention collective, l'article 21 de celle-ci subordonnant lesdits avantages à la participation annuelle, hors congés payés, à 200 réunions diverses ou semi-nocturnes

'un véhicule d'escorte de la police allemande, stationnait à l'entrée de la bretelle d'accès à l'aire de repos [Adresse 3] de l'autoroute A8 en Allemagne lorsqu'un semi

, en bordure d'un terrain de 2264 m situé dans le quartier de l'Estaque, en zone ND1, d'un mur de soutènement de 29 mètres de long, d'une piscine, d'un " pool-house " de 25 m et d'un local technique semi-enterré

K... a été heurté par un ensemble semi-remorque, appartenant à la société Jeavons transports, conduit par M.

le 7 février 2002 par la société Ernée Viandes (Ernée) de pratiques d'ententes mises en oeuvre dans les secteurs de l'abattage d'animaux de boucherie et de la commercialisation, au stade grossiste et semi-grossiste

de détail de vêtements et d'accessoires personnalisés à la demande par l'intermédiaire de sa plate-forme accessible notamment par le nom de domaine « www.spreadshirt.fr », est titulaire d'une marque semi-figurative

attaqués (Paris, 11 janvier et 31 mai 2023), la société Holdham, holding du groupe Hamelin, leader européen de la papeterie scolaire, est titulaire des marques verbale française « Oxford » n° 1 710 600 et semi-figurative

Le 28 mars 1988, cette société a déposé les marques verbale et semi-figurative « [E] », enregistrées sous les n° 1458311 et 1458312 pour désigner différents produits en classe 7. 2.

[X] [B], qui avait créé en 2008 l'association Respectons la terre (l'association RLT) aux fins de promouvoir la pratique d'activités sportives, a déposé la marque semi-figurative française « Tour de France

Les deux premières semi-remorques ont été livrées les 9 et 13 mai 2016.

de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS Catoire-Semi à payer à la SA MMA IARD la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Catoire-Semi

PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 27 JUILLET 1978) D'AVOIR REFUSE DE RELEVER LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE GUINGAMP (LA SEMI

TROUILLET SEMI-REMORQUES - Rue de l' Industrie 42510 BALBIGNY Me Maurice Y..., ès qualités de Commissaire à l' exécution du plan de cession de la S.A. TROUILLET SEMI-REMORQUES ...

Semih Y..., et se fondant sur l'article 29 du décret du 27 octobre 1967 portant statut des navires, M.

demeurant 9, square Jean-Paul Sartre, Evry (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société à responsabilité limitée Sermi

[X] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-21.676 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Seris

la communauté d'agglomération Plaine commune (la communauté d'agglomération) a conclu une convention publique de renouvellement urbain avec la société d'économie mixte Plaine commune développement (la SEM