la désignation (hors du niveau départemental) est assurée par la Fédération après consultation des syndicats avec information des unions départementales », c'est « sur décision des syndicats ou des sections

vétérinaire; qu'ils doivent, en outre, être inscrits au tableau de l'ordre professionnel dont ils relèvent; que, selon l'article L. 521 du Code de la santé publique, l'ordre des pharmaciens comporte 7 sections

la maison de retraite de Fabas, que ces transferts non visibles, de la cure médicale vers l'activité séjour ont été facilités par le fait que les dépenses de soins n'ont pas été constatées dans une section

dire qu'à l'égard du comptable public, doivent être réintégrés dans leur patrimoine, francs et quittes de toutes charges, une maison d'habitation située à [Localité 16] (93) [Adresse 8], cadastrée section

L'arrêt attaqué (Papeete, 27 octobre 2022, n° 411) fixe les indemnités revenant à M. et Mme [X] par suite de l'expropriation, au profit de la Polynésie française, de la parcelle cadastrée section CM n°

[T] en qualité de représentant de proximité, le tribunal judiciaire a violé l'article 2 de la section 3 du chapitre 5 de l'accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne Fnac du

"commerce" et de quatre candidats de cette liste au collège employeur de la section "activités diverses", à l'annulation de l'élection de Mme Y..., épouse Z..., de M.

établis à l'échelle par les services de police que si le trajet suivi par Patrice Y... faisait 20 mètres d'un bord à l'autre des voies empruntées, le virage quitté par le kart était situé face à 2 sections

droit irakien Rafidain bank ainsi que contre l'État d'Irak pour obtenir l'exequatur d'un jugement rendu par défaut le 25 février 2013 par le tribunal de première instance des Antilles néerlandaises, section

font-size:12pt } .sE1A7A04C { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#424242 } .sD8909BE6 { border:0.75pt solid #838383; padding:1.4pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 18 May 2026   FIFTH SECTION

code civil ; 4°/ que, en tout état de cause, l'exigence de respect par l'assuré de la réglementation locale qui impose l'obtention de permis et de licences, figurant à l'article 4.1.2.b. de la section

motifs qu'il résulte des éléments du dossier que René Mure, négociant exploitant le domaine vinicole Clos Saint-Landelin, a commercialisé des vins d'Alsace Gewurztraminer "vendanges tardives" ou "sélection

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Agence Lagrange, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Lagrange vacances sélection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Sector ingénierie

immobilière Les Bons Enfants, déjà propriétaire des parcelles voisines cadastrées section AL n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 10], une parcelle cadastrée section AL n° [Cadastre 6]. 3.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 282 et 550 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'exploit de signification de la liste des jurés de session

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sector Ingenierie, société anonyme, dont

électoral" ; que, par suite, pour l'élection des conseillers municipaux de la commune d'Héricourt, la commune associée de Bussurel devait contrairement à ce que soutient le requérant, constituer une section