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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613721b0cd580146773f6245
26 février 1992
26 février 1992
(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), au profit de M. René X..., demeurant ...
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613721b2cd580146773f6339
26 février 1992
26 février 1992
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section commerce), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant ...
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613721bdcd580146773f6b42
21 mai 1992
21 mai 1992
(Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Edmonde X..., demeurant ...
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6137237fcd5801467740a86e
19 avril 2000
19 avril 2000
pourvoi formé par la société Brico Artois, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section
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61372380cd5801467740a9ae
24 mai 2000
24 mai 2000
Château de Roques réception, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section
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61372380cd5801467740aa06
14 juin 2000
14 juin 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., domiciliée ..., enseigne Photo Labo, 06130 Grasse, en cassation du jugement rendu le 5 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section
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61372381cd5801467740aa9e
21 juin 2000
21 juin 2000
Amir X..., demeurant Les Fleurs, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société anonyme Eden Beach Casino
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61372387cd5801467740aff3
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Ali Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1 / de M.
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6137238fcd5801467740b58e
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de M.
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6137236ecd58014677409ae8
8 décembre 1999
8 décembre 1999
société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre Commercial "La Feuilleraie", 24750 Trelissac, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section
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61372370cd58014677409d01
22 février 2000
22 février 2000
Sur le pourvoi formé par la société Maurys, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Decazeville (section
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61372371cd58014677409d52
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Sur le pourvoi formé par Mme Marine X..., demeurant ..., Les Ilaires, bâtiment B2, 83980 Le Lavandou, en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section
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61372373cd58014677409f64
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Fabrice X..., demeurant lotissement Plein Soleil, 26800 Etoile-sur-Rhône, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce), au profit de la
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61372377cd5801467740a282
30 mai 2000
30 mai 2000
: Sur le pourvoi formé par Mme Virginie X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 355 rendu le 28 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section
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6137237acd5801467740a528
27 avril 2000
27 avril 2000
pourvois n F 98-41.774 et D 98-42.071 formés par la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 20 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section
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6137239ecd5801467740c222
21 mars 2001
21 mars 2001
le pourvoi formé par la société Dogan Voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section
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613723a1cd5801467740c497
21 mars 2001
21 mars 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadège X..., demeurant ..., Le Gombaud, 17260 Cravans, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section
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613723a3cd5801467740c5fc
28 mars 2001
28 mars 2001
X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 99-41.437 formé par Mme Abla Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 7 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section
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613723a4cd5801467740c694
16 mai 2001
16 mai 2001
le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la SARL L'Olivade, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section
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613723a7cd5801467740c8db
14 mars 2001
14 mars 2001
formé par la société Garage Michel poids lourds, dont le siège est RN 193 Casatorra, 20620 Biguglia, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section
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