Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour du scrutin qui s'est déroulé à Trèbes (Aude), commune de plus de 3 500 habitants, le 16 mars 2008, en vue de la désignation

D B de ses fonctions de Président de la République ; 2°) d'annuler le second tour des élections présidentielles du 23 avril 2022. Elle soutient que : - l'état de santé de M.

Pour celles présentes au second tour, la date limite est fixée au 11 septembre 2020 à 18 heures ".

électoral, de fusionner, le cas échéant, avec une liste ayant obtenu dix pour cent des suffrages exprimés ; Considérant que dans la protestation dont il a saisi le tribunal administratif postérieurement au second

R..., A...F...et O...Z...en qualité de conseillers municipaux à l'issue du second tour de ces mêmes opérations.

de celles mentionnées à l'article L. 231-8 du code électoral ; Sur le grief tiré du défaut de distribution de 620 bulletins de vote et des professions de foi de la liste "Saint-Estève 2001" pour le second

Il soutient qu’une erreur de calcul a été commise lors de la répartition des sièges au conseil municipal entre les trois listes présentes au second tour, la liste qu’il présentait devant obtenir 3 sièges

REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE SECOND TOUR DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, COLLEGE CADRES, AGENTS DE MAITRISE ET REPRESENTANTS, DE LA SOCIETE ANONYME NMC-FRANCE, QUI AVAIENT

L'article 6 du décret a fixé la date du second tour du scrutin, dans les communes où il devra y être procédé, au dimanche 22 mars 2020. M.

et au 25 mars pour le second tour, la CGT a adressé le 18 février 1998, par lettre recommandée avec accusé de réception, la liste des candidatures, comportant notamment la candidature de M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 423-3 du Code du travail ; Attendu que, selon le jugement attaqué, à l'issue du

X..., maire sortant et tête de liste, a adressé aux électeurs, avant le second tour du scrutin, en même temps que la circulaire prévue par l'article R. 29 précité, un tract justifiant les choix de la municipalité

: Considérant qu'il résulte de l'instruction que la liste conduite au second tour par M.

par courriel du 1er octobre 2010 à 15h45, 3) organisé une réunion le 4 octobre 2010, à 9 jours du second tour des élections, une réunion en présence de la direction et de deux candidats à ce second tour

Il soutient que : - les suppléants ont été élus au second tour avec le même nombre de suffrage qu'au premier tour ; - la préséance de l'âge dans l'ordre des suppléants n'a pas été respectée lors de

Il soutient que : - les suppléants ont été élus au second tour avec le même nombre de suffrage qu'au premier tour ; - la préséance de l'âge dans l'ordre des suppléants n'a pas été respectée lors de

Il soutient que : - les suppléants ont été élus au second tour avec le même nombre de suffrage qu'au premier tour ; - la préséance de l'âge dans l'ordre des suppléants n'a pas été respectée lors de

Il soutient que : - les suppléants ont été élus au second tour avec le même nombre de suffrage qu'au premier tour ; - la préséance de l'âge dans l'ordre des suppléants n'a pas été respectée lors de