problème d'organisation du personnel ayant entraîné un surcroît de charges sociales et non d'un endettement excessif né de l'octroi du prêt, la procédure collective ayant d'ailleurs permis de constater la reprise

Monsieur X... sur cette base ; qu'il l'est également quant à l'ancienneté de Monsieur X... qui est fixée à dater du 23 décembre 1979 ; que sur le rappel de congés payés, la somme retenue à ce titre repose

par le magistrat signataire. *** En vue de la reprise de l'exploitation d'un hôtel à [Localité 3] (34200), Monsieur [N] [D] a obtenu de la banque

prononcé du jugement, - aux successions conjointes de Monsieur [L] [O] et Madame [V] [Y], la somme de 20 860 € au titre de la valeur du cheptel reçu de ses parents exploitants agricoles lors de la reprise

L'élevage a été arrêté mais les installations sont demeurées en place dans la perspective d'une reprise de l'exploitation.

B C un congé devant prendre effet le 16 mai 2025, en vue de la reprise de l'exploitation par son fils, G F.

possibilité de rouvrir le commerce a été donnée le 3 septembre mais alors que ce n'est que le 20 septembre que la ligne téléphonique a été rétablie, et en raison du temps d'organisation nécessaire à la reprise

agricoles en Picardie dès lors, d’une part, que l’opération envisagée par Mme B... ne constitue pas « une reprise à titre principal de l’exploitation par le conjoint collaborateur à titre principal et

du 16 mai 2013, Débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes formées contre Bien Fonds, Vu les articles 1147, 1148, 1150 et 1151 du Code civil, Vu les éléments nouveaux, notamment la reprise

recommandé du 5 janvier 2017, ce dernier a notifié les conclusions de cette expertise à la SARL et l'a vainement mise en demeure de verser la somme de 22.778,96 euros correspondant au coût des travaux de reprise

suspension des approvisionnements auprès de la société ITM Alimentaire depuis le 28 juin 2010, la somme de 5.593.278,85 euros outre 199.759,96 euros par mois à compter du 29 octobre 2012 et jusqu'à la reprise

continue bien à exploiter la très grande partie de son exploitation, ce qui est démontré par les pièces adverses ; qu'il exerce des activités maraîchères et de cueillette lucrative ; que le preneur a

par le cessionnaire éventuel ; que s'agissant de cette dernière exigence, le cessionnaire doit démontrer qu'il entend se consacrer à l'exploitation du bien repris en participant sur les lieux aux travaux

Le 10 janvier 2018, avant le début de l'exploitation, un incendie s'est déclaré dans le local destiné à l'exploitation d'un club libertin.

d’autorisation d’exploiter, les parcelles visées ne seront plus disponibles à la location, tout en demandant ensuite à Monsieur [O] [N] le paiement des fermages jusqu’au 10 novembre 2024.

Après avoir ensuite vainement recherché, en avril 2023, un autre candidat pour assurer la reprise de l’exploitation du commerce -par la voie de deux appels à manifestation d’intérêt déclarés sans suite

, - que les gouttières de la stabulation étaient déjà cassées à la reprise de l'exploitation, les toitures étant en très mauvais état, - qu'il n'a plus accès aux sanitaires du cellier de la maison d'exploitation

d'Avocats mandatée par lettre de mission du 18 avril 2016, stipulait que la société DRB Environnement, en cours de formation, devait se substituer à la société Inova Finances et assumer, avant toute reprise