Par leur deuxième moyen, M. et Mme [D] font grief à l'arrêt de dire Mme [O], représentée par M.

résidence, alors, selon le moyen, qu'en exigeant que le passeport soit en cours de validité pour prononcer l'assignation à résidence, tout en constatant que l'intéressé présentait de garanties de représentation

Sur le premier moyen de cassation pris de la mention erronée dans l'arrêt de la présence, à l'audience des débats, d'un avocat pour l'administration des Impôts, alors que celle-ci n'était pas représentée

, qu'en refusant d'ordonner la réouverture des débats, malgré sa demande à laquelle s'était associée le défendeur, au cours du délibéré suivant l'audience de plaidoiries à laquelle il n'a pu être représenté

X..., d'une part, sans répondre au moyen tiré de l'existence de garantie de représentation et d'autre part en violation de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Mais attendu qu'il

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 1996) de l'avoir débouté de son appel, alors, selon le moyen, qu'il n'était ni présent ni représenté à l'audience et qu'il n'a pas été tenu

la cour d'appel l'aurait qualifié d'agent commercial alors qu'il n'en remplissait pas les conditions, d'autre part qu'elle aurait méconnu les dispositions légales instaurant une présomption de représentation

L... représentées par les liquidateurs algériens ; que MM. I... et J... 

Z... à résidence alors, selon le moyen, qu'une telle mesure étant exceptionnelle les garanties de représentation se doivent d'être irréfutables et qu'en accordant l'assignation à résidence, la décision

[Y], qui n'était ni comparant ni représenté, sans mentionner la demande de renvoi dont son avocat avait préalablement et par écrit saisi le tribunal de police, ni répondre à cette dernière, en violation

un sexe, de parvenir au respect de cette parité, à la fois en terme de candidatures mais aussi au sein du comité social et économique et ainsi de permettre au sein de ce comité de tendre à une représentation

général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., divorcée Y., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, pour non-représentation

donné à Me Lepine" (v. arrêt attaqué, p. 6, al. 5) ; "alors que, dans ses conclusions d'appel (v. p. 4 et 5), le demandeur faisait valoir que le prétendu mandat en vertu duquel Me Lepine l'aurait représenté

paiement et déposé plainte pour escroquerie ; que la Banque cantonale de Genève, qui avait obtenu, le 28 avril 1997, la mainlevée de cette opposition, a remis au magistrat instructeur, sans les avoir représentés

applicable au contentieux général de la sécurité sociale est orale ; que les prétentions des parties formulées par conclusions sont soutenues, à l'audience des débats, par la partie comparante ou représentée

[F] n'était pas représenté à l'audience du 4 juin 2015 et que l'avocat désigné, M.

société RAM DS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , 2°/ la société MJA, dont le siège est [...]                                                , représentée

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard, dont le siège est [...] , représenté