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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6035a6e47a60cb0ad89b1c9d
22 mars 2016
22 mars 2016
tracteur routier de marque SCANIA immatriculé [Immatriculation 1], appartenant a Monsieur [V], employeur de Monsieur [S], et assuré auprès de la société ESTRELLA SEGUROS, de droit espagnol ; - d'une remorque
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
12 juin 2008
Dans l'après-midi du 10 octobre 2004, il a été heurté et écrasé par deux barges et le remorqueur " TATOU II " qui ont rompu leurs amarres suite à un coup de vent de force 3 / 7.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05160
15 novembre 2016
15 novembre 2016
plateau en vue d'effectuer une livraison le lendemain ; que, cette semi-remorque étant positionnée derrière une remorque fourgon, il a dû déplacer cette dernière en l'attelant à son tracteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200938
12 mai 2010
12 mai 2010
X..., que le signalement lumineux de l'ensemble tracteur-remorque lui permettait de l'éviter, pour en conclure que l'accident est la conséquence d'un défaut de maîtrise de sa part, lequel est la cause
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008243_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 465 euros correspondant aux frais de remorquage et de gardiennage de la motocyclette qui
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163de23e9a173d6d859cd83
8 mars 2010
8 mars 2010
de ces remorques tandis que Monsieur [K] [H] a été projeté successivement contre sa remorque, celle de la société BISSON & FILS TRANSPORTS puis contre sa semi-remorque.
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ces éléments témoignent que le 26 avril 2022, la semi remorque immatriculée [Immatriculation 2], qui était ce jour là affectée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aaa
30 novembre 2006
30 novembre 2006
La séparation du tracteur et de la remorque a déclenché le système de freinage de secours qui est resté inefficace tant sur le tracteur que sur la remorque.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e330
6 octobre 1971
6 octobre 1971
DEUX REMORQUES POUR LE PRIX DE 45000 FRANCS L'UNE EN SOLLICITANT UN PRET PAR L'INTERMEDIAIRE DES ETABLISSEMENTS PIQUEMAL, REPRESENTANTS DE LA SOCIETE CIFA, ET QU'ELLES ESTIMENT AVOIR ETE TROMPEES PAR Y
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10304
6 juin 2018
6 juin 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société ALS remorques, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11137
16 décembre 2020
16 décembre 2020
I..., agent de quai qui était en train d'effectuer le chargement à l'aide d'un transpalette électrique, à sauter de la remorque ; que M.
Source officielleciv1
607940e79ba5988459c3f8ba
22 décembre 1970
22 décembre 1970
, AUX MOTIFS QUE SI RIZZON N'AVAIT PAS DECLARE L'EXISTENCE DE CETTE REMORQUE, IL N'ETAIT PAS DE MAUVAISE FOI; ATTENDU CEPENDANT QUE LES JUGES DU FOND AVAIENT RELEVE QUE LE CONTRAT D'ASSURANCE SOUSCRIT
Source officiellecomm
61372405cd58014677411391
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Aix-en-Provence, 7 décembre 2000), qu'en neuf voyages, la société Compagnie tunisinne de navigation (société COTUNAV) a transporté sur les navires "Stena transport" et "Mercandia" de Marseille à Tunis treize remorques
Source officielleciv1
61372427cd58014677412f88
23 mars 2004
23 mars 2004
X..., son propriétaire, assuré auprès de la société L'Equité, tractant une remorque appartenant à M.
Source officielleChambre 1- section A
68deeb946af9fd1f80973040
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sommes sollicitées au titre de la facturation des pièces commandées et des frais de gardiennage n’auront pas été réglées et qu’il soit ordonné à Monsieur [K] de reprendre son véhicule en le faisant remorquer
Source officielleChambre A - Civile
6451fad448616ed0f8cd4ef2
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 1er janvier 2014, il a quitté son domicile de [Localité 10] vers midi pour se rendre à [Localité 7] et, ayant constaté une fuite de gasoil à son arrivée, il a contacté le vendeur qui a fait remorquer
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c290
13 décembre 1974
13 décembre 1974
dispositions du premier de ces textes, régissant les conséquences d'une aggravation du risque assuré, sont inapplicables, sauf convention contraire, en matière d'assurance automobile, à l'adjonction d'une remorque
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c243
4 avril 2001
4 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société de remorquage maritime de Rouen (SORMAR), société anonyme,
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585d4
19 mars 1996
19 mars 1996
société Les Transports Ollivier (société Ollivier), chargée par la société Quelle de transporter de Casablanca à Fleury-les-Aubrais, via Marseille, des colis d'articles de confection placés dans une remorque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201198
16 juin 2011
16 juin 2011
au tracteur faisant l'objet du contrat, sous réserve que son poids total autorisé en charge n'excède pas 750 kg et que lorsque ce poids est dépassé, « la remorque, la semi-remorque... sans limitation de
Source officiellePage 34 sur 269