des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 modifié Niveau des responsabilités exercées Bonification indiciaire (nombre d'emplois) Nombre de points par emploi au titre de chaque tranche Rappel

Article 3

—

Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur rappelée à l'article 2, les dispositions ci-après seront prévues : Le stockage et toute manutention des éléments combustibles neufs ou irradiés seront réalisés de manière à exclure tout

Article Unique

—

Il est rappelé que les candidats seront maintenus en position d'activité pendant la durée de leur formation.

Article 2

—

et, lorsqu'elle est distincte, la personne responsable en matière de pharmacovigilance au niveau européen, telles que mentionnées à l'article R. 5121-164 du code de la santé publique, la personne responsable en matière de produits défectueux et de rappel

LEGIARTI000028460929

—

vous ajouterez au dossier, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées au regard des fonctions d’ingénieur de laboratoire rappelées

Article Annexe II

—

L'organisation administrative et le cadre réglementaire -rappel rapide du principe général de la « hiérarchie des normes (2) » : constitution, droit dérivé européen (directives et règlements), loi, décret, arrêté, instruction ou circulaire ; 3.

Article L300-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'urbanisme

pas la réalisation d'un projet d'intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, elle transmet à la collectivité territoriale ou la personne publique compétente pour adopter ce document un dossier qui indique ou rappelle

Article LO111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48

Code de la sécurité sociale

Elle rappelle, le cas échéant, l'alerte émise par une autorité indépendante désignée par la loi.

Article 2

—

personnels militaires commissaires relevant de la direction générale de l'armement ; 30° aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ; 31° aux officiers généraux de première section ; 32° aux officiers généraux de deuxième section rappelés

Article L231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Lorsque le redevable n'a pas effectué le versement qui lui était demandé à la date limite du paiement, le comptable chargé du recouvrement doit lui envoyer une lettre de rappel avant la notification du premier acte de poursuite devant donner lieu à des

Article R334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

Les rappels de cotisations que les sociétés d'assurance mutuelle ou les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité à cotisations variables peuvent exiger de leurs sociétaires ou de leurs membres participants et honoraires au titre

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Code des assurances

Ces conditions doivent être rappelées chaque année à l'assuré.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

Il faut rappeler entre autre que, bien souvent, seront à évaluer, non pas les séquelles de la lésion d'un organe sain, mais celles de l'aggravation par le traumatisme d'une affection préexistante. 10.1.1 INSUFFISANCE CARDIAQUE. - Légère Troubles aux

Article L621-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

Code monétaire et financier

La mise en demeure rappelle les sanctions encourues par les opérateurs mentionnés aux mêmes 1° à 7° et par les personnes mentionnées au 8° du présent I au titre des chapitres II et III du titre VII du livre V et du II du présent article.

Article Annexe 4

—

On rappelle que le choix entre collaboration et résistance a touché aussi la Nouvelle-Calédonie. On évoque l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie dans cette période.

Article 5

—

permettant d'alerter les services d'incendie et de secours dans le cas des installations sous surveillance) ; -pour chaque îlot de distribution, d'un système manuel commandant en cas d'incident une alarme optique ou sonore ; -d'un dispositif permettant de rappeler

Article Annexe 1

—

.] ; - rappel : un logement décent doit respecter les critères minimaux de performance suivants : a) En France métropolitaine : - niveau de performance du logement : [classe du diagnostic de performance énergétique]. B.

LEGIARTI000045735897

—

La visite intermédiaire réalisée par l'IDEST (pour rappel car non dérogatoire) : -de s'assurer que le salarié soit informé et ait une bonne compréhension des risques spécifiques de son poste en entreprise et des moyens pour s'en prémunir ; La visite intermédiaire

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

Les droits des personnes en situation de prostitution doivent être rappelés et respectés.

Article Annexe 2

—

Page 34 · 833 résultats

← Précédent Suivant →