suivantes : (). / En vue de la notation de chaque agent, le chef de service ou supérieur hiérarchique et éventuellement le directeur économe sont appelés à fournir à l'autorité investie du pouvoir de

unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 mars 2007), que la société Daewoo Orion a été mise en redressement judiciaire le 9 janvier 2003 ; que dans la nuit du 23 au 24 janvier 2003, un incendie

:14.2pt } .s701081D1 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:left } .sE0372AB5 { width:21.8pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style

Il s'en est suivi une dégradation de la prestation de travail, état d'esprit critique et négatif ainsi qu'un refus d'investissement dans le travail confié.

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l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 18 novembre 2019 par le service départemental d'incendie

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Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 2 juin 2020 par le service départemental d'incendie

août 2021, la société Euro Protection Surveillance, représentée par Me Luttringer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 18 septembre 2020 par le service départemental d'incendie

B..., titulaire du grade d’ouvrier principal de la fonction publique hospitalière, exerçait au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes les fonctions d’agent de sécurité incendie, en qualité de

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:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s377C1984 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .s9C230781

Hitachi DL 90, la retranscription des propos tenus sur les ondes de RFO-Radio, le 17 janvier 1992 au journal de 6 heures 30 ; que les inculpés ne pouvaient avoir aucun doute sur les faits et sur la qualification

En application des dispositions de la circulaire du 12 août 2015 relative à l'exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés, et dans le respect de

L'immeuble abritant les locaux commerciaux occupés par la société Sedad et ses filiales a par la suite été vendu à la société Acep invest 2 cdg Neuilly, le 20 décembre 2013.