civile est déposée par un avocat, elle peut être adressée au juge d'instruction par un moyen de communication électronique selon les modalités prévues par l'article D. 591, dès lors que les dispositions de cet article sont applicables à la suite du protocole

Article R7343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Code du travail

informations relatives à l'exercice du droit de vote et aux élections : les données relatives à leur identité, à leurs coordonnées et à leur activité professionnelle ; 4° Pour les opérations électorales : les données nécessaires à la mise en œuvre du protocole

Article R5121-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 66

Code de la santé publique

-A la demande du titulaire des droits d'exploitation, la Haute Autorité de santé peut modifier toute autorisation d'accès précoce mentionnée à l'article L. 5121-12 ou le protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil des données.

Article L5143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52

Code de la santé publique

consultation ou hospitalisés ainsi qu'aux vétérinaires des armées pour les animaux relevant du ministère de la défense et ceux relevant d'autres ministères dont ils assurent personnellement, les soins et la surveillance sanitaire dans le cadre d'un protocole

Article Annexe Ib (suite)

—

conventions, chartes Ressources techniques : - sites Internet et logiciels professionnels - publications professionnelles - documents entreprise : fichiers clients et fournisseurs, documents de gestion, cahier des charges, fiches de postes, protocoles

Article Annexe IV

—

PROTOCOLE D'ESSAIS POUR DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS DE COV D'UNE MACHINE I. - Préambule Le protocole d'essais permet de vérifier que les machines de nettoyage à sec en circuit fermé sont à même de respecter durablement, en situation d'exploitation, la

Article Annexe 4

—

Etapes du protocole : 0, B, D B et C 0, B, C, A E Prélèvements : T0, T1, T2 et R0, R1, FL1 à DFL1 Paramètres à analyser : Critères d'acceptabilité : Carbone organique total (COT) - Variation intérieure

Article Annexe 5

—

X X Rapport d'essais réalisés conformément au protocole décrit en annexe 2. X Les spécifications relatives à la conception de l'installation et aux procédés ainsi qu'un jeu complet de schémas et de justifications du dimensionnement.

Article Annexe

—

Dans les locaux à risque de bio contamination, l'agent (e) se conforme strictement au protocole de nettoyage défini par le client.

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

-Le service du contrôle médical transmet, sauf opposition du bénéficiaire, les informations de nature médicale qu'il détient, notamment le protocole de soins mentionné à l'article L. 324-1, en cas de changement d'organisme ou de régime d'assurance maladie

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ; 3° Formule des recommandations : a) Sur le bien-fondé et les conditions de remboursement d'un ensemble de soins ou catégories de produits ou prestations et, le cas échéant, des protocoles

Article Annexe III

—

La liste des mesures transmises par liaison informatique est définie dans le protocole prévu au point c) de l’article 33 du présent arrêté.

Article Annexe II

—

Le nettoyage et la désinfection des locaux d'élevage et de leurs annexes ainsi que du matériel sont effectués selon un protocole écrit et reconnu comme valide, à l'aide d'un désinfectant autorisé.

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Code de la sécurité sociale

La décision de la caisse d'assurance maladie prononçant la suppression de la participation est prise sur avis du service du contrôle médical sur le protocole de soins prévu à l'article L. 324-1.

Article 11

—

. ― Jusqu'aux résultats des premières élections professionnelles dans l'entreprise ou l'établissement, pour lesquelles la date fixée pour la première réunion de la négociation du protocole d'accord préélectoral est postérieure à la publication de la présente

Article ANNEXE 2

—

Les résultats des expérimentations toxicologiques doivent être accompagnés de procès-verbaux d'expérience ou de références bibliographiques précises et complètes ; les protocoles expérimentaux doivent être réalisés par des laboratoires spécialisés compétents

Article Annexe 2

—

du ministère de la défense ; Emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique, régi par le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ; Emploi de Chef du protocole

LEGIARTI000020881731

—

final ; -les charges à couvrir par les tarifs du GRD de rang 2 comprennent les coûts relatifs à l'acheminement sur le réseau de distribution du GRD de rang 1 ; -ces coûts font l'objet d'un contrat entre le GRD de rang 1 et le GRD de rang 2 ou d'un protocole

Article Annexe 3

—

sécurité sanitaire prévues par l'article L. 1211-6 du code de la santé publique ; -la description de chaque étape du procédé de préparation et de conservation incluant celles réalisées, le cas échéant, par un tiers extérieur ; -les résultats des protocoles

Article R5124-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 69

Code de la santé publique

Elle est mentionnée dans les éléments du protocole prévus à l'article R. 1123-20 et s'effectue en accord avec le promoteur et dans le respect des bonnes pratiques cliniques prévues à l'article L. 1121-3.

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