, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; d'autre part, qu'en prenant motif de ce que la mission donnée aux architectes était de "fournir au maître de l'ouvrage le programme

parties qui en sont signataires ; que l'arrêt attaqué qui a constaté l'existence de l'accord d'entrée en négociation, a énoncé que cet accord avait prévu des objectifs et un calendrier ; que même si ce programme

apurer la situation horaire" du personnel pour le 31 décembre 1998 (grief n° 5 de la lettre de licenciement), et d'avoir, au mépris des directives et remarques faites par sa direction, négligé de programmer

locataire fait grief à l'arrêt de dire que la bailleresse a valablement exercé son droit de repentir, alors : « 1°/ que commet une faute le bailleur qui exerce le droit de repentir après avoir lancé un programme

même régime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 552 et 716 du code civil ; 2°/ qu'une découverte est fortuite dès lors qu'elle résulte, non de fouilles programmées

actionnaires ; qu'en l'occurrence, la taxe de financement des actions du secteur céréalier perçue par l'Institut technique des céréales et des fourrages et la société Unigrains pour la mise en oeuvre d'un "programme

Par décision directoriale du 19 mars 2026, [E] [T] [V] a bénéficié d'un programme de soins.

Bénéficiant de nouveau d'un programme de soins le 23 janvier 2020, il était réintégré le 30 août 2024 dans un contexte d'alcoolisation, d'agitation psychomotrice et d'hétéro-agressivité.

distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes

salarié de la société Lancry protection sécurité (la société) a été transféré le 1er juillet 2011 ; qu'au 30 juin 2011, le salarié n'ayant effectué que 808 heures de travail effectif alors que la programmation

[G] [H] est réintégré en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 1er avril 2026, suite à une cessation du programme de soins.

licencié pour faute grave caractérisée par le fait de n'avoir réalisé ni des analyses approfondies ni'des contre mesures destinées à valider ses résultats et d'avoir intentionnellement modifié le programme

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2019), la société European homes France, promoteur-vendeur, assurée selon une police unique de chantier auprès de la société L'Equité, a fait réaliser un programme

X..., qui a assuré, pour le journal Nice-Matin, la critique des programmes de télévision, a saisi la juridiction prud'homale et pour que lui soit reconnu la qualité de journaliste professionnel salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale de Programmes France Régions 3 (FR3), dont le siège social

[X], médecin ophtalmologiste (le professionnel de santé), a fait l'objet, sur la période du 1er novembre 2011 au 31 mai 2012, d'un contrôle médical de son activité dans le cadre d'un programme national

usage industriel, le maire de la commune de Frans-Les-Vernes a mis à la charge de cette société une participation financière dont le montant s'élève à 379 967 F et qui lui a été réclamée au titre du programme

4 / que les bulletins présentés au début du vote ne comportaient pas dans un premier temps les noms de ces trois candidats, dans un deuxième temps ces bulletins sont réapparus ; 5 / que la proclamation