de payer la dette garantie par la sûreté ou de délaisser l'immeuble ; qu'en l'absence d'exercice de l'une ou l'autre de ces facultés par le tiers détenteur, le créancier hypothécaire a pour seule possibilité

payer la dette garantie par la sûreté ou de délaisser l'immeuble ; qu'en l'absence d'exercice de l'une ou de l'autre de ces facultés par le tiers détenteur, le créancier hypothécaire a pour seule possibilité

payer la dette garantie par la sûreté ou de délaisser l'immeuble ; qu'en l'absence d'exercice de l'une ou de l'autre de ces facultés par le tiers détenteur, le créancier hypothécaire a pour seule possibilité

de payer la dette garantie par la sûreté ou de délaisser l'immeuble ; qu'en l'absence d'exercice de l'une ou l'autre de ces facultés par le tiers détenteur, le créancier hypothécaire a pour seule possibilité

payer la dette garantie par la sûreté ou de délaisser l'immeuble ; qu'en l'absence d'exercice de l'une ou de l'autre de ces facultés par le tiers détenteur, le créancier hypothécaire a pour seule possibilité

de payer la dette garantie par la sûreté ou de délaisser l'immeuble ; qu'en l'absence d'exercice de l'une ou l'autre de ces facultés par le tiers détenteur, le créancier hypothécaire a pour seule possibilité

ses conclusions sans rouvrir les débats, la cour d'appel a violé l'article 783 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel l'a privé de toute possibilité

automatiques, sans dire en quoi elle aurait pu ou dû prévoir que les portes présentaient un danger, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; alors, qu'enfin, en se bornant à évoquer la possibilité

Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de salaire afférent au pont de l'Ascension du 5 mai 1989, alors qu'en ne recherchant pas si l'intéressée avait la possibilité

moyen particulièrement pertinent et qu'en s'abstenant de le faire et de rechercher si le créancier n'avait pas agi de mauvaise foi en ne procédant pas à la réalisation du gage, amoindrissant ainsi la possibilité

l'employeur l'obligation de proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail ou de procéder à son licenciement en l'absence de possibilité

l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 février 1998), d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'existence d'une cause réelle et sérieuse et des possibilités

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, elle avait suffisamment démontré dans ses conclusions, à l'aide de documents officiels et d'attestations, qu'elle avait recherché une possibilité

l'article L.634-6 du Code de la sécurité sociale ne concerne que l'interdiction du cumul d'une activité artisanale, industrielle et commerciale et une activité salariale, mais n'interdit nullement la possibilité

organismes de l'étiquette autocollante, sur laquelle figurent les mentions réglementaires permettant d'identifier précisément le produit dont le remboursement est requis ; que ce texte ne prévoit aucune possibilité

ce qui était sans incidence dès lors qu'il était absent à l'audience, et qu'il n'avait pas sollicité de renvoi, ce que le juge aurait pu pallier d'office, à tout le moins en l'informant de cette possibilité

handicapées et l'arrêté du 4 septembre 1972, instituant le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique, ne prévoient, en ce qui concerne les aides médico-psychologiques, ni la possibilité

alors, d'autre part, qu'en ne retenant pas qu'aucun entretien n'avait précédé tant la lettre de licenciement que la demande d'autorisation de licenciement et qu'aucune convocation mentionnant la possibilité