possible au poste précédemment occupé, il n'a cependant aucune obligation de créer un poste ou d'assurer une formation spécifique en vue d'une reconversion professionnelle afin de reclasser le salarié

Ce poste est ainsi à exclure. 70.

ESPACES VERTS ; au dernier état de la collaboration, [C] [S] occupait le poste de chargé d'affaires ; le 2 août 2007, il a été victime d'un accident du travail ; il a été en arrêt de travail du 2 août

Il n'y avait qu'un seul poste disponible sur la période d'après le registre du personnel, à savoir un poste d'ouvrier d'abattoir non compatible avec l'état de santé du salarié.

inapte à votre poste.

[V] [G] est inapte à son poste et inapte à tous postes dans l'entreprise SIDAN.

Il occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe coordinateur.

disponibles ou le devenant, ainsi que le courrier récapitulant les postes disponibles au 8 janvier 2007, le plan de sauvegarde de l'emploi qu'elle avait établi et qui recensait les mêmes postes disponibles

en lieu et place du poste qu'il occupait auparavant à savoir un poste de directeur de magasin ; que Madame K... atteste avoir été informée (comme ses collègues) que « R...

sont imprécises et peu probantes, alors qu'en l'absence de toute matérialisation au sol des limites parcellaires, les personnes les ayant délivrées ne pouvaient connaître l'emprise du jardin évoqué, implanté

que son poste restait inchangé.

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de responsable caisse et accueil - sous statut cadre coefficient 320 - au sein du magasin d'[Localité 5].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFJN

un entrepôt de l'entreprise, que ce soit à son profit ou au profit d'un tiers ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté qu'ainsi que le lui reprochait la lettre de licenciement, Monsieur [D], qui occupait

Suite à la suppression du poste qu'elle occupait au sein de la Direction de l'entrepreneuriat, du Commerce et de la Proximité à la CCI territoriale Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, par une décision

les catégories d'établissements de soins ; Qu'il n'est pas contesté que les soins litigieux étaient des soins d'urgence prodigués par [G] [S] en sa qualité de médecin généraliste ; Que la question se pose

X... dans les fonctions qu'il occupait précédemment sous astreinte, et de la condamner à titre provisionnel à lui payer une indemnité correspondant au montant des salaires dus pour la période comprise

salarié du jour de son licenciement au jour de son arrêt dans la limite de trois mois d'indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause du contrat d'un salarié, engagé à temps complet, lui imposant