Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 2. 2. 12.

Article Annexe I

—

Mesure périodique de la pollution rejetée Une mesure des concentrations des différents polluants visés au point 5.5. doit être effectuée au moins tous les 3 ans par un organisme agréé par le ministre de l'environnement.

Article 1

—

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques. Le directeur de l'eau. Le directeur de la nature et des paysages.

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article 221-II-1/03-10

—

Par "sûr et respectueux de l'environnement", on entend que le navire a une résistance, une intégrité et une stabilité suffisantes pour réduire au minimum le risque de perte du navire ou de pollution du milieu marin à la suite d'une défaillance ou de l'effondrement

Article 22

—

.- Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol, autres que ceux visés aux points III ; IV et VI de l'article 22 est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des

Article 5

—

. - Le présent arrêté fixe les prescriptions minimales applicables aux installations visées, en vue de prévenir et limiter les pollutions, déchets, nuisances et risques liés à leur exploitation.

Article Annexe III

—

L'installation est équipée de systèmes appropriés de récupération des écoulements de nitrate d'ammonium (entraînement par les eaux de pluie, nettoyage des zones de stockage, extinction en cas d'accident par exemple), visant à prévenir les risques de pollution

LEGIARTI000038112856

—

(pollution de l'air, intérieur, extérieur, perturbateurs endocriniens, changement climatique…) Soutenir les services de santé au travail S'inscrivent dans ces orientations les actions contribuant à une meilleure prise en charge des salariés victime d'accident

Article R343-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Code des assurances

assurés ; 6° Provision pour égalisation : a) Provision destinée à faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations garantissant les risques dus à des éléments naturels, le risque atomique, les risques de responsabilité civile dus à la pollution

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

Code de l'environnement

gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution

Article L213-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

produit phytopharmaceutique au sens du 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1107/2009 ou une semence traitée au moyen de ces produits ou commande une prestation de traitement de semence au moyen de ces produits sont assujetties à une redevance pour pollutions

Article L4311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02

Code des transports

confié en vertu de l'article L. 4314-1 et de son domaine propre, des ouvrages dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'environnement et gérer les informations relatives aux crues et aux pollutions

Article Annexe IIa

—

La spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement C défini en annexe de cet arrêté.

Article Annexe I

—

Mesure périodique de la pollution rejetée Une mesure des concentrations des différents polluants visés au point 5.5 doit être, effectuée au moins tous les trois ans par un organisme agréé par le ministre de l'environnement.

Article Annexe I

—

Mesure périodique de la pollution rejetée Une mesure du débit rejeté et de la concentration des polluants visés au point 6.2 doit être effectuée, selon les méthodes normalisées en vigueur, au moins tous les trois ans.

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article Annexe III

—

Oxydes de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Composés organiques - visés au a o - visés au c o 1 0,05 Plomb 0,0005 Cadmium 0,0005 En l'absence de mesures de la pollution

Article 1

—

européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation d'infrastructures routières, après notification à la Commission européenne, être identique pour tous les véhicules sur les axes où s'applique le tarif de pollution

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