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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042516340

—

15 octobre 2020

15 octobre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DE L'ACQUISITION DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994507

—

21 mai 2025

21 mai 2025

Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043093787

—

14 décembre 2020

14 décembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102368

—

22 décembre 2020

22 décembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050188605

—

27 août 2024

27 août 2024

Accord collectif portant modification de la période de référence d'acquisition des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468802

—

12 juin 2023

12 juin 2023

Accord relatif au paiement majoré d'heures de modulation en cours de période de référence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588488

—

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039399062

—

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Accord relatif a la periode de reference pour l'acquisition et prise de conges payes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047227856

—

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Accord relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778083

—

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Accord collectif relatif aux périodes de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042118765

—

18 avril 2019

18 avril 2019

Accord d'entreprise relatif à la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494903

—

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036374008

—

24 novembre 2017

24 novembre 2017

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES DROITS AUX CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795935

—

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Accord d'entreprise relatif à la détermination de la période de référence de décompte du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433567

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957530

—

28 novembre 2018

28 novembre 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'AQUISITION DES CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086869

—

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436572

—

7 mai 2024

7 mai 2024

Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983341

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Accord portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801160

—

24 avril 2023

24 avril 2023

Accord collectif portant modification de la période de référence d'acquisition des congés payés

Source officielle

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