. # SAR Schotte GmbH tegen Parfums Rothschild SARL. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberlandesgericht Düsseldorf - Duitsland. # EEG-Executieverdrag - Begrip filiaal, agentschap of enige andere

, 8 FEVRIER 1973) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DE DROIT HELVETIQUE HOFFMANN LA ROCHE ET COMPAGNIE (SOCIETE HOFFMANN LA ROCHE), PROPRIETAIRE DE LA MARQUE ROCHE DEPOSEE NOTAMMENT POUR DES PRODUITS DE PARFUMERIE

société Normandis, société anonyme, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de la société parfums

Normandis, société anonyme, dnot le siège est à Rouen (Seine-maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de la société des Parfums

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986, sous le n° M 11571, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société anonyme des parfums

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Les Parfumeries Fragonard est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 98-30.156 formé par la société Comptoir des Parfums

A et la société PARFUM DU VIETNAM doit être rejetée, en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

SIPLEC", dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de la société anonyme des Parfums

groupement d'achats des Centres Leclerc (GALEC), dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (Chambres réunies), au profit de la société parfums

Le 17 août 1999, la Direction des Vérifications de la Région Ile de France X... a notifié au Président de la SA INTER PARFUMS TRADE MARK un redressement portant sur les bénéfices imposables à l'impôt

; Attendu que même en s'en tenant aux activités dites sélectives, ces dernières regroupent, selon le projet de réorganisation, non seulement les parfums PACO RABANNE (parfums uniquement), mais aussi

La société SAFAC conçoit et fabrique divers produits, tels que des bouchons de parfum, des capots et des frettes, des coffrets en injection plastique… Son site de production est situé dans son usine de

supports de présentation générant, selon elle, un risque de confusion avec sa propre gamme d'eaux de parfum Adopt, ces eaux de parfum étant commercialisées au sein du réseau de boutiques à l'enseigne

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2024, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Couleurs & parfums, a déclaré se désister du pourvoi.

[G] étant désignés comme co-gérants, pour distribuer en France des bougies parfumée sous la marque « The Hype Noses » ainsi que des parfums sous la marque «soOud ».

La SA BOUTEILLE a été dissoute et son patrimoine a été transféré le 20 juin 2011 à la SAS SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE (S.A.E.P.) exploitant à l'enseigne PARFUMERIE TRUPHEME.

le 19 février 2004 de prendre en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'affection déclarée le 15 décembre 2003 par Mme X..., salariée de la société Comptoir nouveau de parfumerie