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20 023 résultats pour « parcelles contiguës »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

669ff706d9953d09165bce19

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SUBSIDIAIREMENT, dans l’hypothèse où l’état d’enclave serait reconnu Juger irrecevable la demande de désenclavement des époux [W] faute d’assignation de tous les propriétaires des parcelles contiguës

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00167_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

appelants soutiennent, tout d'abord, que la courbe démographique actuelle de la commune et le vieillissement de sa population ne justifient en rien qu'il soit créé un emplacement réservé n° 4 sur leur parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106327_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

desdits biens s'effectue dans le cadre d'une réserve foncière permettant à terme d'intégrer le terrain du 65 avenue de la République à l'assiette foncière du projet qui devrait voir le jour sur les parcelles

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008033889

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

l'Essonne, était applicable sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi à la date à laquelle le permis litigieux a été délivré à M. et Mme X... pour la construction d'un immeuble sur une parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300968

Cassation

8 septembre 2010

8 septembre 2010

X... avait installée sans autorisation sur la façade de l'immeuble et en surplomb de parcelles contiguës ; que l'astreinte a été liquidée à une certaine somme pour la période comprise entre le 8 octobre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300229

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

[...] ; que ce compartiment est en partie construit et en partie à l'état naturel ; que ; que les parcelles [...] et [...] sont intégrées dans ce compartiment et aucune configuration particulière sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300230

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

[...] ; que ce compartiment est en partie construit et en partie à l'état naturel ; que la parcelle [...] est intégrée dans ce compartiment et aucune configuration particulière sur le terrain ne la rend

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302291_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dès lors qu'une construction située sur les parcelles contiguës du terrain d'assiette du projet est implantée selon un recul différent de celui imposé par la règle générale, une implantation en harmonie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02177_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

maritime car, face à deux candidats de priorité équivalente, elle a privilégié le candidat qui avait d'ores et déjà une autorisation au titre du contrôle des structures et qui exploitait déjà des parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300646

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

contigües aux parcelles expropriées, que le prix de 10,50 euros le mètre carré auquel elles avaient été vendues apparaissait comme la valeur pouvant s'appliquer à la majeure partie des parcelles expropriées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401099_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Cette aire de retournement devra être localisée en limite séparative afin de permettre le désenclavement des parcelles contiguës. / Sur la zone AUc autour du PROGT, les voies à sens unique doivent avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61627b5692e3db741f8570b9

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

AB [Cadastre 1] est située en fonds de propriété, décalée, et se trouve contiguë à la parcelle cadastrée AB [Cadastre 3] d'une part, et d'autre part, aux parcelles AB [Cadastre 4] et [Cadastre 5] appartenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110278

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sur le plan dressé le 29 janvier 1920 par un géomètre, correspondent à cette acquisition les deux parcelles contiguës mais distinctes, constituées d'une part, de la parcelle comprenant la maison d

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301439

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée CY 256, a assigné en bornage ses voisins, les consorts Y..., propriétaires de la parcelle cadastrée CY 947, et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbf60ed0e83d1832094d20

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Valdemar, qui en était propriétaire depuis 1975, la parcelle contiguë cadastrée section [...] pour 4 a 99 ca. Par acte authentique du 13 juillet 2000, Mme Annie X... a acquis de M. Antonio O...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310181

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

engazonné et arboré » qui serait installé sur la parcelle [...] contigüe de l'immeuble, mais sur un square public doté de jeux pour enfants alors qu'elle avait acheté ce bien qu'en considération de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

616301484c6681071edf66fc

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat postulant Rep/assistant : Me Benoît GICQUEL, avocat plaidant FAITS ET PROCÉDURE Les époux [V] et Monsieur [S] sont respectivement propriétaires à [Localité 13] de parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91606

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

concernant la façade sud de la parcelle.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cec9cdc6046d473092ef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur une parcelle contiguë, M. [X] [G] et Mme [F] [G] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 2].

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc5057e72ca0743f2978cd

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Jean-Louis A..., propriétaire notamment de la parcelle cadastrée [...] contiguë à la parcelle [...] et située en amont de celle-ci, a procédé en 2007 à son exhaussement.

Source officielle