Codes de loi français

Article Annexe I

Les panneaux d'obturation ou les châssis composant ces accès s'ouvrent et demeurent toujours accessibles de l'extérieur et de l'intérieur. Ils sont aisément repérables de l'extérieur par les services de secours. 2.6.

Article Annexe 4 (suite)

RC28 Un pont dont la hauteur libre est de 5 m (au plus bas) sera obligatoirement signalé par un panneau de hauteur limitée. Vrai ou faux ?

LEGIARTI000050802671

et celluloses 1495 - Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses 2089 - Convention collective nationale de l'industrie des panneaux

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

ouvertures dans le bordé avec leurs moyens de fermeture ; -un schéma des cloisons transversales indiquant les ouvertures et leurs moyens de fermeture ; -le descriptif, le fonctionnement et les consignes d'utilisation des portes étanches ; -un schéma des panneaux

Article Annexe 210.A.3

La hauteur est mesurée extérieurement, sur l'hiloire longitudinale, depuis le can supérieur de l'hiloire (ou le dessous des panneaux de fermeture) jusqu'au point de rencontre de l'hiloire avec la face inférieure du pont supérieur.

Article Annexe I

Localisation des risques L'exploitant recense et signale sur un panneau conventionnel, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées

Article Annexe I

Les panneaux d'obturation ou les châssis composant ces accès s'ouvrent et demeurent toujours accessibles de l'extérieur et de l'intérieur. Ils sont aisément repérables de l'extérieur par les services de secours.

Article Annexe I

CABINE, CARROSSERIE OU CARENAGE 6.2.1.a.6 Panneau ou élément endommagé ou mal fixé [Loc.] Mineure 6.2.1.a.7 Panneau ou élément endommagé ou mal fixé : partie saillante présentant un risque ou risque de chute [Loc.]

LEGIARTI000039349051

Article 16 La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique est tenue de placer, de procéder à l'entretien ou éventuellement de remplacer des panneaux indicateurs aux endroits précisés ci-après qui lui

Article 223 a-II-2/25

De panneaux convenablement placées pour l'inspection et le nettoyage. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D 2. Navires ne transportant pas plus de 36 passagers 2.1. Les conduits de ventilation doivent être en matériau incombustible.

Article ANNEXE

bois. 16. 10 Sciage et rabotage du bois. 16. 10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation. 16. 10B Imprégnation du bois. 16. 2 Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie. 16. 21 Fabrication de placage et de panneaux

Article 230-2.09

Doivent y figurer toutes les ouvertures donnant dans les espaces fermés (espaces sous pont principal, superstructures et roufs fermés) telles que prises d'air diverses, tuyaux de dégagement d'air, portes, panneaux, etc., avec leur position réelle et leurs

LEGIARTI000041943116

installés avec poignées délivrance ou renouvellement du Certificat de l'union délivrance ou renouvellement du Certificat de l'union 14.07.04 Échelles mobiles 14.08 Locaux intérieurs 14.09 Protections contre le bruit et les vibrations 14.10 Panneaux

Article Annexe 4

. - Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système radiatif de chauffage : cassettes, tubes et panneaux radiants électriques, à combustible ou à fluide caloporteur.

LEGIARTI000043372810

active à celui-ci, notamment en banalisant le jeu ou en donnant une image positive liée au fait que les recettes récoltées sont affectées à des activités d'intérêt général ou encore en augmentant la force attractive du jeu au moyen de messages publicitaires

Article 4

de télévision mentionnée à l'article L. 454-1 - Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels prévue à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts, perçue sur les personnes qui encaissent des recettes publicitaires

Article Annexe Ib (suite)

- garde-corps, panneaux, barrières, bâches, etc. - signalisation, cheminement Dispositifs de collecte et gestion des déchets (bennes, containers, signalisation, etc.)

LEGIARTI000041463933

Le concessionnaire implantera et entretiendra les panneaux correspondant aux zones d'interdiction pour raison de sécurité et aux réserves de chasse et de pêche arrêtées par le préfet ; il sera tenu de laisser libre circulation sur les dépendances de la

LEGIARTI000041463922

Le concessionnaire implantera et entretiendra les panneaux correspondant aux zones d'interdiction pour raison de sécurité et aux réserves de chasse et de pêche arrêtées par le préfet ; il sera tenu de laisser libre circulation sur les dépendances de la