Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de M. Ouardes ; - les observations de Me Allain, représentant M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 13 OCTOBRE 2008 GREFFIER, Lors des débats : Mme Nita CEROL, adjointe

Lors de l'audience, la Cour a demandé aux parties de s'expliquer, par une note en délibéré, sur la recevabilité de l'appel.

En conséquence, les prétentions émises par les parties autres que celles se rapportant à la question de la nullité du testament sont irrecevables.

agents" de celui-ci, et cela pour cinq raisons: a) le statut (article 2) de l’IKA distingue l’"administration", dont font partie le conseil d’administration, le gouverneur et les gouverneurs adjoints,

exécuter la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de La Réunion du 19 mars 2025 attribuant à son enfant une aide individuelle aux élèves handicapés de type alternative valable

ILI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

de ses pouvoirs et d'autre part sa signature à titre permanent au directeur adjoint.

Mme A, adjointe administrative territoriale, était employée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis 2008.

D, l'arrêté du 1er avril 2022 mentionne le nom, le prénom et la qualité de son auteur, en l'espèce, Mme A B, adjointe à la directrice générale adjointe pôle RH.

du samedi 10 janvier 2026 à 13 h 20 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE : rendue à [Localité 2

[V] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 15 mars 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remis, en conséquence, les parties dans l'état où elles se

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des dispositions de l'article L.125-2 du code de l'urbanisme que la désignation des représentants des communes dans les commissions chargées de l'élaboration des documents d'urbanisme est et demeure valable

fait droit à sa demande a été cassé par arrêt de la Chambre commerciale et financière de la Cour de Cassation du 13 mars 1979, au motif qu'en statuant sans rechercher si l'expression du Rond Point adjointe

donner délégation au directeur régional adjoint des affaires sanitaires et sociales pour émettre l'avis litigieux, ce moyen est inopérant à l'encontre du motif retenu par l'arrêt attaqué ; Considérant

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