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318 384 résultats pour « ordonnance de cloture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890a1cdc6046d47bb9ec8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 décembre 2025 et l'audience a eu lieu le 13 janvier 2026.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a109cc9cdc6046d479aa1a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 juin 2025.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5742cdc6046d477c0ff0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [B] notifiées par la voie électronique le 26 septembre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 9 mai 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 19 février 2026, Vu le renvoi de l

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734d8cdc6046d47252324

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1], Vu les conclusions récapitulatives notifiées le 06 novembre 2025 par la SARL HUGO IMMOBILIER ET ASSOCIES, Vu les conclusions récapitulatives notifiées le 05 mars 2026 par monsieur [Y], L'ordonnance

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952f9cdc6046d47cec7e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [Q] notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 20 janvier 2025, Vu l'ordonnance de clôture rendue

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad02dcdc6046d47bf6cc2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu l'ordonnance de clôture du 20 novembre 2025 ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile par la délivrance d'un récépissé

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f768cdc6046d47aef0cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

République, et les dernières pièces notifié par la voie électronique le 17 mars 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public, notifiées par la voie électronique le 12 janvier 2024, Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe02cdc6046d473b05b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 06 février 2024 et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11399ccdc6046d47a68a17

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 4 décembre 2023 par la société [1] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 4 septembre 2023 par Mme [X] ; Vu l'ordonnance de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ccfcdc6046d479aa210

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 03 juin 2025.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845e3ccdc6046d47ff0a67

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. *** L’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture du 19 mars 2025. Elle a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 5 novembre 2025 et mise en délibéré au 22 janvier 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1baecdc6046d475bbb37

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’ordonnance de clôture est intervenue le 15 septembre 2025.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 28 février 2024, le tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture et ordonné la réouverture des débats.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed30cdc6046d478890c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 31 mars 2026, postérieurement à l'ordonnance de clôture, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fd5cdc6046d4747c1a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 février 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 17 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0b8510cdc6046d471fb164

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement rendu le 16 juin 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de THIONVILLE a révoqué l'ordonnance de clôture du 17 février 2025, ordonné la réouverture des débats et enjoint Madame

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd9cdc6046d479adcd3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2025, le tribunal a : - prononcé la nullité de l’assemblée générale du 29 mars 2024 du syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 3]”, et avant dire droit, - ordonné la révocation de l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue une première fois le 23 janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd29cdc6046d47d94ce5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 juin 2022. Le 26 juin 2022, M. [P] a constitué avocat et a notifié par RPVA, le 4 juillet 2022, des conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

société [Adresse 2] venant aux droits de la société Centrimex France demande à la cour de : Vu l'article 914-4 du code de procédure civile, Vu l'article 15 du code de procédure civile, - révoquer l'ordonnance

Source officielle