En France continentale, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de : 1° 2,10 p. 100 pour les opérations visées au b du 1 ter de l'article 266, au II de l'article 268 ter, au 1° de l'article 298 septies et à l'article 298 terdecies A du code général

Article R653-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 21

Code rural (nouveau)

Au sens de la présente section, on entend par : 1° “ Monte naturelle ” : l'accouplement des animaux ; 2° “ Monte artificielle ” : toute opération tendant à assurer la reproduction par des moyens différents de l'accouplement des animaux ; 3° “ Monte

Article 8

—

Un exemplaire du procès-verbal relatant les opérations électorales est transmis aux candidats ainsi qu'aux ministres chargés de la tutelle de l'institut.

Article 8

—

Un exemplaire du procès-verbal relatant les opérations électorales est transmis aux candidats ainsi qu'aux ministres chargés de la tutelle de l'institut.

Article 4

—

En application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article L. 524-6, les opérations de change manuel sont immédiatement inscrites sur un bordereau dont un exemplaire est remis au client et un autre conservé par le changeur manuel.

Article 3

—

Lors de l'installation de ces caisses, ils doivent se faire délivrer par les fournisseurs ou installateurs une attestation mentionnant : Le numéro de la caisse ; Le relevé du compteur des opérations de remise à zéro et des compteurs totalisateurs avant

Article L127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 27

Code des assurances

Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture

Article 26

—

Le service d'infrastructure de la défense assure le soutien et l'adaptation de l'infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense, y compris en opérations.

Article D4153-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88

Code du travail

I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R. 4412-98.

Article R543-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55

Code de l'environnement

Toute opération de tri, transit ou regroupement de déchets de pneumatiques ainsi que de traitement est effectuée dans une installation relevant des dispositions du titre Ier du présent livre ou dans toute autre installation réalisant ces opérations et

Article L322-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 09

Code de l'urbanisme

L'association foncière urbaine de projet est une association foncière urbaine autorisée qui a pour objet de permettre la cession des terrains inclus dans son périmètre, après avoir réalisé un projet associant une opération de remembrement, au sens des

Article R519-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 65

Code monétaire et financier

L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement présente au client, y compris au client potentiel, les caractéristiques essentielles du service, de l'opération ou du contrat proposé.

Article R5124-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 82

Code de la santé publique

Pour le calcul de l'effectif des personnels mentionnés aux articles R. 5124-38 et R. 5124-39, il est tenu compte des personnes qui se livrent aux opérations suivantes : 1° Opérations de fabrication et d'importation et tous contrôles y afférents ; 2°

Article 5

—

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2033.

Article 40

—

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le préfet dans un délai de cinq jours francs à compter :

Article 4

—

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2051.

Article 322-22

—

Le teneur de compte-conservateur enregistre, dans les meilleurs délais, toute information nécessaire à la gestion du dénouement des opérations.

Article 4

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Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2043.

Article 4

—

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2046.

Article 6

—

I. - Pour chaque élection, la liste des électeurs est arrêtée par le commandant de la formation concernée par les opérations de vote.

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