D... et projetée sur Mme Z... qui en était sortie, la blessant mortellement ; que ses ayants droit ont demandé réparation de leurs préjudices à Mlle X..., M.

X..., lui-même mortellement blessé, cette société a assigné le père de celui-ci, M.

Z... a été mortellement blessé dans un accident, des conséquences duquel M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'en vertu de ce texte, les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur

premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1, 3 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que, sauf faute prouvée contre le gardien ou le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur

X... ayant été mortellement blessé tandis qu'il aidait M. Y... à ouvrir la porte d'une bétaillère, l'entière responsabilité de celui-ci a été retenue, que les ayants droit de M.

A... fut mortellement blessé ; que les ayants droit de M. A... assignèrent M.

B... et le cyclomoteur de Mlle Y..., dont Mlle A... était passagère ; que celles-ci ont été blessées, la première mortellement ; que les époux Y... ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

.; que Mme X... a été mortellement blessée; que les consorts X..., ses ayants droit, ont assigné M.

courrier du 4 juin 2013, transmis par fax le 11 juin 2013 à 11 h 45 d'une durée de 3'58, la caisse a invité la société [3] à venir consulter le dossier établi à la suite de la déclaration d'accident mortel

Un salarié de la société [1] a fait une chute mortelle sur un chantier de construction dont le lot ascenseur a été sous-traité à cette société par la société [2]. 3.

de ses demandes, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, 2°) que la cour d'appel, en procédant au morcellement

The applicant and her spouse objected to the post-mortem despite this information.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DG8 57 par le groupe Moretto

les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lion Poids Lourds (société Lion) a revendu un moteur

officielle du chef d'entreprise, fréquemment absent, pour faire respecter les consignes de sécurité et engager les dépenses indispensables pour l'hygiène et la sécurité des travailleurs, et l'accident mortel

. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HACHEMI X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 16 décembre 1994 qui, pour coups mortels

Y... et que par une connaissance directe notamment lors des blessures subies par Patrick X... deux mois avant l'accident mortel de M. A...