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14 925 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00840

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[T] en qualité de menuisier le 7 juillet 1989 ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 21 juin 2006, il a saisi la juridiction prud'homale en référé, puis au fond ; Sur le premier

Source officielle

Page 34 sur 747

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CC

soc

61372660cd58014677425174

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X..., engagé le 1er mars 1971 en qualité de menuisier par le Comité d'organisation des manifestations économiques et touristiques de Caen (COMET), a été licencié le 7 février 1990 ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CA

4ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

entre les ensembles menuisés haut et bas, supportant l'ensemble menuisé haut et ayant fléchi du fait de la section insuffisante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146caf

Appel

19 février 2016

19 février 2016

M [M] [E] a été engagé le 27 mars 2000 en qualité de menuisier puis de chef menuisier décorateur à compter du 12 janvier 2001, par la société GEORGE V BV . Le dernier salaire brut mensuel de M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6163278f33484180ee7228be

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

MENUISERIE PVC DU LUBERON. Par conclusions du 29 juin 2011 la S.A.S. VIAL P.V.C.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206833_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

sur ce point, et qu'il n'a pas non plus apprécié les critères posés à l'article R. 5221-20 du code du travail, notamment la situation de l'emploi dans le domaine de la menuiserie, l'adéquation entre la

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f54a8

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

X..., engagé le 21 octobre 1968 en qualité de chef d'équipe menuisier par la société France étalage, a été licencié pour faute grave le 5 mars 1983 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

Source officielle
CC

civ3

61372300cd5801467740434e

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

A..., artisan menuisier, les époux Z..., maîtres de l'ouvrage, ont, après réception, assigné ces constructeurs en réparation des désordres affectant les parquets ; Attendu que les époux Z... font grief

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6864c20a31953a33f9365f11

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'affaire en délibéré au 25 juin 2025, qui a fait l'objet d'une prorogation au 1er juillet 2025, date à laquelle nous avons rendu l'ordonnance ci-après : L'EURL [P] [O] (ci-après l'EURL), artisan menuisier

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631978

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

X..., menuisier-ébéniste, à la suite de la liquidation de biens prononcée contre lui par le tribunal de commerce de Paris le 6 mai 1977, a constitué pour le requérant une nouvelle activité le rendant passible

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb2287cdc6046d475a7850

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la procédure et entendu en son avis, PRONONCE la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de : SAS ALUMET CONCEPT [Adresse 5] RCS [Localité 1] : 841211733 - 2018 B 6847 activité : Menuisier

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51d57

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

X... a été embauché le 19 décembre 1977 par la société Gayrard en qualité de menuisier ; qu'il ne s'est pas rendu à son travail le 7 octobre 1985 et a adressé à la société un certificat médical en date

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32ba

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabredier menuiseries industrielles dont le siège est ZI Cormelles-le-Royal

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6961467acdc6046d47c5197e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courriers recommandés du 25 janvier 2022 et du 14 février 2022, la SAS Poralu Menuiseries a tenté de recouvrer amiablement les sommes dues.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422413

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

société QG de lui délivrer la commission prévue en contrepartie de ses prestations, bien que leur attitude laisse à penser qu'ils se sont entendus entre eux aux dépens du demandeur, et qu'ils lui aient menti

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Roger X

61372572cd5801467741dcc2

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Salem avait sciemment menti au tribunal de commerce en lui présentant un protocole d'accord et en soutenant qu'il était daté de 1978, alors qu'il était daté de 1982 ; que, quand bien même le document

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e376

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[A] (le salarié) a été engagé le 2 juin 2009 par contrat à durée indéterminée en qualité de poseur par la société menuiserie technique moderne (MTM) (l'employeur).

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b846

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

modernes électriques (société AME) de la mise en conformité des installations électriques aux normes de sécurité et la société Saint-Maurienne de construction (société SMC) des travaux de maçonnerie, menuiserie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300143

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[M] maître d'oeuvre n'avait pas lui-même vérifié la bonne adéquation des performances des menuiseries à celles demandées. - des défauts de réglages de certaines menuiseries.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300442

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B..., pour les travaux de plâtrerie, isolation et menuiseries ; que le chantier, débuté le 10 mai 2007, a été interrompu le 25 janvier 2008 ; que Mme C...

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