AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00840
14 avril 2016
14 avril 2016
[T] en qualité de menuisier le 7 juillet 1989 ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 21 juin 2006, il a saisi la juridiction prud'homale en référé, puis au fond ; Sur le premier
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soc
61372660cd58014677425174
23 février 1994
23 février 1994
X..., engagé le 1er mars 1971 en qualité de menuisier par le Comité d'organisation des manifestations économiques et touristiques de Caen (COMET), a été licencié le 7 février 1990 ; Attendu que l'employeur
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