Codes de loi français

Article Annexe III

(F. 1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg). (F. 2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg).

Article 5

En outre, pour ceux contenant des substances actives de la famille des anti-vitamines K, la quantité de produit conditionnée dans un emballage n'excède pas une masse de 500 grammes pour ceux destinés à la lutte contre les souris et de 1,5 kilogrammes

Article 240-2.03

aux navires proposés à la location Le présent article est applicable aux navires proposés à la location qui présentent les caractéristiques suivantes : - les navires à moteur d'une puissance propulsive supérieure à 4,5 kW (6,1 ch) ; - les voiliers de masse

Article 45

Sur les remorques ou appareils remorqués visés au début du présent titre, le freinage par inertie n'est accepté comme dispositif de freinage réglementaire que si la somme des masses techniquement admissibles par essieu est au plus égale à 3,5 tonnes.

Article 24

La soutenabilité du budget au sens de l'article R. 719-61 du même code est appréciée par le ministre chargé de l'agriculture au regard d'une capacité d'autofinancement répondant aux besoins d'investissements, d'une évolution supportable de la masse salariale

Article 5

Elle assure le pilotage et la gestion des emplois et de la masse salariale.

LEGIARTI000029300184

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Le terrassement grande masse, tels que la construction de routes, d'autoroutes, de lignes ferroviaires, de barrages, de digues, de plateformes industrielles, de carrières et

Article L627-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 41

l'application de l'article L. 626-3, l'assemblée générale extraordinaire ou l'assemblée des associés ainsi que, lorsque leur approbation est nécessaire, les assemblées spéciales mentionnées aux articles L. 225-99 et L. 228-35-6 ou les assemblées générales des masses

Article 275 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 68

remplis d'un mélange battu et munis d'une cape extérieure en tabac reconstitué, de la couleur normale des cigares, couvrant entièrement le produit, y compris le filtre le cas échéant-mais non l'embout dans le cas des cigares avec embout-lorsque leur masse

Article R5141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72

b) Sa forme pharmaceutique ; c) Sa composition qualitative et quantitative en substances actives en utilisant les dénominations communes ; pour les médicaments biologiques, la composition est exprimée en unités d'activité biologique ou en unité de masse

Article Annexe II

TAUX CONVENTIONNELS À UTILISER POUR LE CALCUL DE LA MASSE NUMÉRO CE FIBRES POURCENTAGES 1-2 Laine et poils : - fibres peignées - fibres cardées 18,25 17,00 (1) 3 Poils : - fibres peignées - fibres cardées 18,25 17,00 (1

Article 4

Les dispositions du III de l'article R. 613-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au travailleur indépendant qui a demandé à participer à l'expérimentation mais s'abstient d'acquitter les cotisations calculées au titre d'un mois donné.

Article 1

Les cotisations de sécurité sociale et les cotisations au fonds national d'aide au logement prises en charge par l'Etat en application de l'article L. 118-6 du code du travail, au titre des salaires versés aux apprentis, sont calculées conformément aux

Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 14

Il est calculé semestriellement, en fonction du taux directeur de la Banque centrale européenne sur les opérations principales de refinancement et des taux pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement.

Article ANNEXE 1

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Article ANNEXE 7

VALIDATION ET AGRÉGATION DES DONNÉES POUR LE CALCUL DES STATISTIQUES RÉGLEMENTAIRES

Article ANNEXE 1

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Article ANNEXE 1

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Article ANNEXE 1

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ