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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69e1d0cacdc6046d4789b091

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

X se disant [L] [O] alias [K] [J] [U] né le 29 Juillet 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

Source officielle

Page 34 sur 1954

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CA

Rétention Administrative

69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [B] [A] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43472cdc6046d472ca4ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [Y] né le 16 Avril 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f4347ecdc6046d472ca77e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le 28 avril 2026 à 17H03 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [W] né le 08 Novembre 1982 au MAROC de nationalité Marocaine

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43482cdc6046d472ca84b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

X se disant [H] ou [S] [B], né le 28 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine, notifié le 25 avril 2026 à 10h12, sur le fondement de l'OQTF du 19 juillet 2023, Vu la requête en contestation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43485cdc6046d472ca916

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2026 à 17H22 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [F] né le 06 Septembre 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4093ecdc6046d4754e84e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

à 08h17 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [G], né le 10 Juin 2000 à [Localité 2], de nationalité Marocaine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40971cdc6046d4754ec12

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 04 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [B] [H] [C], né le 25 Mai 1990 à [Localité 2] ( MAROC), de nationalité Marocaine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f0cdc6046d47fa3b7b

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[P] [G] né le 13 Juillet 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae1cdc6046d473acdf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

17h07 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [G], né le 06 Novembre 1980 à [Localité 1], de nationalité Marocaine

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa8cdc6046d4706ea7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [U] [Z] Alias [V] de nationalité Marocaine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb981cdc6046d47e935ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[C] [S] né le 25 janvier 1970 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sylvie Dumanoir, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e5cdc6046d47394e10

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [P] né le 14 Avril 1976 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263edcdc6046d47394e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] [D] né le 14 Novembre 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a152afdcdc6046d47f25f66

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[N] [U] né le 28 août 2004 de nationalité Marocaine ayant pour avocat Maître Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Mai 2026 à 17 heures 40 par le magistrat en charge

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb3ccdc6046d473ad4a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 18 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [I] [B], né le 12 Décembre 1992 à [Localité 3], de nationalité Marocaine

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a218cdc6046d47e95be7

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 23 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur X se disant [O] [G], né le 02 Décembre 1973 à [Localité 1], de nationalité Marocaine

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a148fa8cdc6046d47e83a83

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[O] [F] né le 01 Février 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine alias [L] [O] [J], né le 17.03.1987 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [Q] [O], né le 04.01.1990

Source officielle
TJ

JLD

6a14a930cdc6046d47e9cb5e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[F] [P] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [G] [X] de nationalité Marocaine né le 25 Septembre 2001 à [

Source officielle
TJ

JLD

6a14a933cdc6046d47e9cba6

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[W] [D] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [L] [E] de nationalité Marocaine né le 25 Septembre 2001 à [

Source officielle