Codes de loi français

Article Annexe 1

. - Au titre du II de la même annexe : - services portuaires des bases navales de Brest, Toulon, Cherbourg, Dégrad des Cannes, Papeete, Fort-de-France, Port des Galets, Nouméa, Mayotte, Djibouti et Abou Dhabi, base opérationnelle Ile Longue.

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

contre l'incendie, les services responsables du maintien de l'ordre public et les forces armées ; 2° Les véhicules conçus et construits pour être utilisés principalement sur les chantiers de construction, dans les carrières ou dans les installations portuaires

Article Annexe I (suite)

MANUTENTIONS MANUELLES ET MÉCANIQUES, ORGANISATION DU POSTE DE TRAVAIL Évaluation des manipulations et manutentions. Choix des équipements de manutentions mécaniques. Règles d'économie d'effort. Organisation et optimisation du poste de travail.

Article 22

Dans les ports où les dépendances du domaine public portuaire de l'Etat sont mises à la disposition du département ou du groupement dont il est membre, ces dépendances sont mises de plein droit et à titre gratuit à la disposition du bénéficiaire du transfert

LEGIARTI000023420454

. 63.1 EC Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage. 63.2 CD Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63.3 ZB Office du tourisme. 63.4 AA Entreprises de groupage effectuant

Article 12

salaire de référence, les rémunérations perçues pendant la période de référence, qu'elles soient ou non afférentes à cette période, et les indemnités versées au cours de cette période par les caisses de congés payés des personnels des entreprises de manutention

Article Annexe I

situées au sein d'un même établissement, le niveau de bruit global émis par ces installations devra respecter les valeurs limites ci-dessus. 8.2 - Véhicules - engins de chantier - appareils de communication Les véhicules de transport, les matériels de manutention

Article 3

magasinier de bibliothèques ; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les tâches de manutention

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Travaux de fonderie : préparation et manutention du sable chargé de noir, moulage au sable chargé de noir et décochage des moules, dessablage et ébarbage des pièces brutes, dans les ateliers où les dispositifs de captation des poussières s'avèrent insuffisamment

Article 221-III/07

Les brassières de sauvetage prévues pour les personnes de quart devraient être arrimées à la passerelle, dans la salle de contrôle des machines, à la sortie des postes principaux de manutention de la cargaison sur les navires citernes et dans tout autre

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

-L'instruction, menée par le directeur du port, comprend les formalités ci-après qui sont effectuées simultanément : 1° Consultation du conseil portuaire ; 2° Consultation des collectivités et des services locaux intéressés ; 3° Consultation du concessionnaire

Article 223.03

Zone portuaire : toute zone qui n'est pas une zone maritime établie en application de l'article 223.02, définie par l'Etat membre ayant juridiction sur ladite zone, qui s'étend jusqu'aux installations portuaires permanentes les plus éloignées formant

Article Annexe III

Division sous-marins : Propulsion nucléaire 1969 - Machines 1945 - Electricité 1945 - Coque manutention peinture 1945 - Installations nucléaires à terre 1969 - 5.

Article Annexe

Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article 41-3

juridiction française, ou en route dans ces mêmes eaux vers un port situé sur le territoire national, est tenu de signaler les anomalies manifestes qu'il pourrait constater et susceptibles de compromettre la sûreté des navires et des installations portuaires

Article L711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 58

territoriales recrutent et gèrent les personnels de droit privé et, le cas échéant, gèrent les personnels de droit public nécessaires au bon accomplissement des services publics industriels et commerciaux, notamment en matière d'infrastructures portuaires

Article D5312-60-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 75

intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par le président de la fédération Norlink ; -le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ; -le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire

Article ANNEXE III a

C2.2 : Choisir des matériels et de l'outillage X C2.3 : Identifier des matériaux et des composants X C3.1 : Organiser son intervention X C3.2 : Sécuriser son intervention X C3.3 : Intervenir à proximité des réseaux X C3.4 : Effectuer la manutention

Article ANNEXE III a

Identifier le matériel et l'outillage X C2.3 : Evaluer des quantités de matériaux et composants X C3.1 : Organiser son poste de travail X C3.2 : Sécuriser son intervention X C3.3 : Intervenir à proximité des réseaux X C3.4 : Effectuer la manutention