Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69736469cdc6046d4769b329
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La pension d'invalidité s'impute sur les postes perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be406d
11 avril 2024
11 avril 2024
ARRET N°347 S.A.S.U. [11] C/ [G] S.A.S.U. [10] CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 *************************
Source officielle2ème Chambre Cab1
6696414bf5112d8edd058049
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MARIANI) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il a également condamné le CH de Lens à rembourser à la caisse ses frais futurs au fur et à mesure de ses débours dans la limite de la somme de 15 424,49 euros et au versement de la somme de 1 162 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a77
21 septembre 2020
21 septembre 2020
et prétentions, peuvent se résumer ainsi qu'il suit.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101212_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La Société Leya soutient que : - Elle a sollicité un avocat pour l'assister dans la procédure de demande d'autorisation de travail pour un futur salarié et, dans le cadre de cette mission d'assistance
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
à la somme de 825 euros ; - ses pertes de gains professionnels futurs doivent être déterminées à la somme totale de 435 244,52 euros ; - l'incidence professionnelle doit également être retenue à hauteur
Source officielleChambre A - Commerciale
642d144bcb8fa004f57da0dc
4 avril 2023
4 avril 2023
, puisqu'au vu de ses propres constats et mesures effectuées le 15 février 2019 ainsi que de son analyse des chiffres de production communiqués par son mandant, il convient que la production de la centrale
Source officielleChambre 1-6
66878c8705d6f7f678d48d80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c772b5e5e648cb25e6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
Source officielleService des référés
68e409c2681ed727f2a4444e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [S] [F], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
Source officielleService des référés
68e409cc681ed727f2a446ae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[M] [I] Agissant en sa qualité de personne habilitée à représenter Madame [J] [Z] [Adresse 11] [Localité 8] Monsieur [W] [X] [L] [Z] Agissant en sa qualité de personne habilitée à représenter Madame
Source officielleService des référés
677d7e4fb032d83cfd3e7610
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Mme [S] [J], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
Source officielleService des référés
677d7e50b032d83cfd3e7618
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[R] [N], à son examen clinique en assurant la protection de l'intimité de sa vie privée et le secret médical pour des constatations étrangères à l'expertise ; 2.
Source officielleService des référés
677d7e53b032d83cfd3e7701
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [J] [U] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Alexandra DAYAN de l’AARPI D&R AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E2126 (avocat postulant) et par Maître Patrice CHICHE
Source officielleService des référés
662a9ffac8a1343b8cd62754
24 avril 2024
24 avril 2024
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [Z] [F], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
Source officielleService des référés
662a9f7fc8a1343b8cd61d3b
24 avril 2024
24 avril 2024
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [D] [O], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
Source officielleService des référés
670426988d5cd4a875912901
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [E] [C], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
Source officielleService des référés
670426988d5cd4a87591290d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [V] [N], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
Source officielleService des référés
6633da35c0d3e3fe99d17774
29 avril 2024
29 avril 2024
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [E] [K], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.
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