victime, le 25 février 1997, sur un chantier, d'une chute dans une excavation alors qu'il reculait en surveillant l'action d'une grue ; que cet accident ayant été pris en charge au titre de la législation

Given that the applicant’s children – who were not applicants in the present case – had not been legal recipients of the benefit either, the applicant could not claim the status of an indirect victim in

de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse), avoir été victime d'un accident du travail survenu le jour même ; que la caisse en ayant refusé la prise en charge au titre de la législation

il suffit de rappeler que Mme [H] [P] [W] a été victime d'un accident le 21 septembre 2013 que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge par lettre du 29 novembre 2013 au titre de la législation

Y... a été victime, le 6 décembre 2011, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), après mise en oeuvre

X... a été victime, le 12 mars 2010, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Var ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité

: 100 APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Département Juridique - BP 204 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [F] [V] (Représentant légal

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle un accident survenu

(l'employeur), a été victime le 21 janvier 2015 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels

selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 janvier 2018), que la caisse primaire d'assurance maladie du Cher (la caisse) lui ayant notifié, le 1er octobre 2015, une décision de prise en charge au titre de la législation

Mohamed P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 10 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2019), par décision du 26 février 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

septembre 2011 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) une déclaration d'accident du travail ; qu'après refus de la caisse de prise en charge de cet accident au titre de la législation

[L] a été agressé, le 26 janvier 2006, par un autre volontaire de l'Etablissement d'insertion de la Défense (l'Epide) ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle

Y... a été victime, le 2 octobre 2003, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) ; qu'une juridiction

(l'assuré), ayant été victime le 18 mars 1996 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle, a sollicité le bénéfice d'une pension de retraite pour pénibilité à compter de l'âge

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, complicité d'escroquerie, d'abus de faiblesse

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 décembre 2005) et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a pris en charge au titre de la législation