La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Areas dommages a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est [Adresse 4], a formé

[N] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [T] [F], épouse [H], domiciliée [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° V 23-22.351 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle

siège social est sis [Adresse 3] représentée et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Maître [N] [D], assigné en intervention

société Auchan) ont assigné celle-ci en contrefaçon de marque ; que la société Auchan a appelé en garantie ses fournisseurs, les sociétés Smatt et Sport concept ; que la société Converse a assigné en intervention

[Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. M. [D] [B] tant en son nom personnel, qu'ès qualités, M. [F] [B] et Mmes [E] et [S] [B] ont formé un pourvoi incident éventuel.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 17-16.079 formé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé

En date du 21 octobre 2025, Monsieur [N] [F] a assigné en intervention forcée, devant le Tribunal des Activités Economiques de Marseille, la société de droit américain BORN TV LLC.

que soit constatée l'inexistence de cet acte et que soit restituée à l'ASL la parcelle cédée, ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; qu'en cause d'appel, les époux Y... ont assigné l'ASL en intervention

[I] a assigné la société Logwire Consulting en intervention forcée devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de proximité d'Asnières-sur-Seine aux fins d'obtenir, sous le

Par acte du 24 août 2017, la société TPI a fait assigner en intervention forcée son assureur Generali.

des avocats de Paris, pris en la personne de son bâtonnier, d'accuser réception de contestations d'honoraires et de se prononcer dans un délai de quatre mois sur les suites données à deux plaintes formées

Par jugement du 15 décembre 2020, la SCI Cristina a été placée en redressement judiciaire et le syndicat créancier a assigné son mandataire judiciaire, la société Stephan Spagnolo, en intervention forcée

Intervention 1. Il est donné acte au Fonds commun de titrisation Cedrus, venant aux droits de la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, de son intervention volontaire.

Jean Y... en paiement de la somme de 771 414,48 francs, au titre de loyers arriérés et d'indemnités de retard ; que, le 27 octobre suivant, elle a assigné son frère Paul en intervention forcée ; que ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.