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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd580146774247ad

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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CC

cr

61372551cd5801467741cb55

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200920

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réalisé et non payé - en dehors de toute sanction disciplinaire, d'une fermeture de l'entreprise, d'une période de chômage - doit s'analyser en un congé non payé sur la période de référence et autorisé

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2519326_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

, et avant même cette exécution, que le préfet de la Seine-Saint-Denis s’assure des conditions d’accueil de la requérante à son arrivée en Italie, de la disponibilité des soins à lui prodiguer, de la non

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c27

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00784

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

des conversations de la ligne n° 06 89 64 8068 identifiée au nom de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100063

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du 28 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° P 23-22.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ2

61372471cd58014677415889

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 26 juin 2003), que la société RB Mil a

Source officielle
CC

cr

écembre 1992, qui, dans la procédure suivie sur leur plaintec/Michel ALLAIN et Michel Y

6137258bcd5801467741ea7a

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z

6253c939bd3db21cbdd87a0b

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

demeurant ... - 01600 TREVAUX Non constituée, régulièrement assignée, et réassignée Colette X...

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8f7

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd90f9e939949a9721ec492

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Aux termes de l'article 2243 du code civil, 'L'interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l'instance, ou si sa demande est définitivement rejetée.'.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f80

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00746

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

____ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° B 18-15.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300203

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

publique du 10 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° Y 23-19.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00672

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

comm

6137243bcd58014677413cbf

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 1er juin 1983, M.

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CC

soc

613723becd5801467740d98d

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00293

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Non-lieu à statuer sur le pourvoi 4. Par son premier moyen, pris en sa première branche, M.

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CC

soc

613724cbcd58014677418697

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Les Laboratoires Boiron en

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