Codes de loi français

Article 2

Cucurbita moschata déclaré hybride TZ 148 Clause (FR) HM Clause SA (FR) Lagenaria siceraria déclaré hybride Vita Vilmorin SA (FR) Vilmorin SA (FR) Solanum lycopersicum x Solanum habrochaïtes déclaré hybride Brigeor Institut

Article 49-1

stagiaire qui met fin à son stage rembourse, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, le montant du traitement net et des indemnités qu'il a perçus au cours de sa formation dans un institut

Article R653-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 30

français du cheval et de l'équitation, à qui a été confiée la mise en œuvre du programme de sélection, une copie à jour des données contenues dans le système d'information mentionné à l'article R. 653-12, selon un format informatique défini par cet institut

Article 2

le grade de professeur en chef de 1re classe ou, à défaut, celui de professeur en chef de 2e classe; - Un officier de marine ayant au moins le grade de capitaine de vaisseau; - Un ou plusieurs enseignants chercheurs de l'université ou des grands instituts

Article 15

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de classe normale prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau

Article 2

Conjointement à leur activité d'enseignement, ils concourent à l'insertion professionnelle, au développement de partenariats et à la coopération avec des instituts chargés de l'enseignement de l'art et des organismes culturels d'autres pays, en liaison

Article 2

Les informations figurant dans cette base sont recueillies dans les archives administratives, essentiellement les archives départementales et préfectorales, sur les cartes topographiques anciennes de l' Institut national de l'information géographique

Article 59

Les autres membres du personnel ainsi que les personnes qui se destinent aux emplois de la profession notariale reçoivent la formation professionnelle dispensée soit par l'Institut national des formations notariales, soit par les instituts universitaires

Article D623-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 01

615-34, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les mots : " directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle " sont remplacés par les mots : " responsable de l'instance nationale des obtentions végétales " et les mots : " Institut

Article R4332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57

région académique ou son représentant ; 4° Un médecin ; 5° Un psychomotricien salarié exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico-social ; 6° Un psychomotricien exerçant à titre libéral ; 7° Un psychomotricien exerçant dans un institut

Article R453-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10

Chaque établissement est dirigé par un directeur d'école, recruté parmi les instituteurs ou professeurs des écoles déjà nommés en France sur un emploi de directeur d'école ou inscrits sur une liste départementale d'aptitude à cet emploi, établie conformément

Article 1

-En cas de rupture de l'engagement qu'ils ont signé en application de l'article 32 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, les anciens élèves de l' Institut national

Article 4

-L'arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire

Article Annexe Ic

Institut géographique national I.N.R.S Institut national de recherche et de sécurité I.P.S. Instructions permanentes de sécurité I.S.O. Organisation Internationale de Standardisation M.O.

Article R822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 08

Il conclut, pour leur mise en oeuvre, des contrats d'objectifs avec les chambres d'agriculture, Chambres d'agriculture France, les instituts et centres techniques agricoles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 830-1 et leur association de coordination

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de recherche, et d'autres types de composantes créés par délibération du conseil d'administration de l'université après avis du conseil académique ; 2° Des écoles ou des instituts

Article 1

magistrature ; -Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ; -Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ; -Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ; -Institut

Article 1

L'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne Institut national polytechnique, dénommé Clermont Auvergne INP est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs régis par le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS 11e échelon 623 630 637 10e