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416 055 résultats pour « instance devant la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f170

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Prétentions de Mme [H], intimée Par dernières conclusions adressées par voie électronique le 3 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens, Mme [H] demande à la cour d'appel de

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f172

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[M] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f176

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Prétentions de Mme [B], intimée Par dernières conclusions adressées par voie électronique le 3 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens, Mme [B] demande à la cour d'appel de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f178

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[L] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f17a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[R] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f17c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Z] demande à la cour d'appel de : à titre principal, - juger irrecevable l'appel-nullité formé par les sociétés Solocal et Solocal Group contre le jugement avant dire droit rendu le 15 mars 2022 par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69674158cdc6046d473a830c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

devant la cour d'appel de Toulouse, - juger que la moyenne des trois derniers mois de salaire est de 2.963,08 €, - faire droit à l'ensemble des demandes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201232

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

N..., dont la présence apparaît nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ac2

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Par ailleurs, étant rappelé que l'instance devant la cour d'appel statuant en appel du jugement du juge de l'exécution (arrêt du 10 septembre 2015) concernait l'exécution des condamnations telles q u'elles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00641

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

N... , est intervenu à l'instance ; que devant la cour d'appel, la société Sofinord a demandé, à titre principal, l'annulation de l'assignation introductive d'instance, subsidiairement, le rejet des demandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9938335ce1c84f7b768ee

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Parmi les mentions exigées de l'acte introductif d'instance devant la cour d'appel figurent notamment celles des articles 562 et 901 du Code de procédure civile précitées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd74edcdc6046d4702f3fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] devant la cour d'appel est injustifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb67

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

devant la Cour d'Appel, devant la Cour d'Appel de REIMS et devant la Cour d'Appel de céans.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68709e397c3ffdb9560b07c7

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les parties ont conclu, le 27 octobre 2016, une convention d'honoraires confiant au cabinet d'avocat une mission d'assistance dans le cadre de la seconde instance devant la cour administrative d'appel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6358cdd6c40aa805a7864d24

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La société BSA IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal, [V] [H] née [I], [N] [H], [G] [H] ont pris des conclusions en intervention volontaire et en reprise d'instance devant la cour d'appel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ovidiu Cristian Stoicac/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2018:0424JUD005511612

Admin. suprême

24 avril 2018

24 avril 2018

    Le procès en première instance devant la cour d’appel de Bucarest 16.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabb7603bf88a188470b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[B] [A] à la présente instance devant la cour d'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200757

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

S..., à fin de voir renvoyer devant une autre cour d'appel l'examen d'un recours en révision formé par lui et Mme S...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00548

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

de la Cour d'appel de Paris, la Caisse d'Épargne a demandé le dépaysement de l'affaire ; que l'affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Versailles, par arrêt du 7 novembre 2006 ; que les débats

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2ae6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Le conseil de la SELARL FHBX rétorque que, outre sa constitution récente, il a communiqué des pièces qui avaient été déjà communiquées à l'appelant avant le 9 juin 2021 lors de l'instance devant la cour

Source officielle