CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 225 résultats pour « installations classées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101668_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Source officielle

Page 34 sur 5062

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL

SIREN 838268373Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL

SIREN 838268373Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

19/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL

SIREN 838268373Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

19/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL, I.C.E CONSEIL

SIREN 838268373Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

22/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

INSTALLATIONS CLASSEES ET ENVIRONNEMENT CONSEIL

SIREN 838268373Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

03/12/2021

Voir →

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01763_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Alors même que le préfet a compétence liée, lorsque l’inspecteur des installations classées a constaté l’inobservation de conditions légalement imposées à l’exploitant d’une installation classée, pour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200834_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-20 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés portent sur une installation classée soumise à déclaration en application de l'article L. 512-

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160475

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160465

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2102113_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

des installations classées du 26 février 2021.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039181327

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

L'association France nature environnement demande l'annulation partielle du décret du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101732_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101289_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A la suite d'un rapport de l'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement du 2 février 2021, le préfet de l'Yonne a, par arrêté du 29 mars 2021, prescrit à l'EURL BIDV des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300466

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Si la loi du 04 janvier 1993 relative aux carrières soumet désormais les carrières à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, l'article L.515-6 II du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y

6253ca61bd3db21cbdd8add6

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

pour EXPLOITATION NON AUTORISEE D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, NATINF 004618 POURSUITE DE L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION CLASSEE NON CONFORME A LA MISE EN DEMEURE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301029_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il soutient que les activités litigieuses, en raison des seuils de classement de la nomenclature des installations classées, relèvent des pouvoirs de police du maire et non de l’autorité préfectorale.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026837517

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Considérant, en deuxième lieu, que le moyen tiré de ce que le décret a été pris " sans être précédé d'un rapport du ministre chargé des installations classées " n'est pas assorti des précisions de nature

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439743.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

G, E et D, la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 6 juillet 2017 du tribunal administratif de La Réunion ainsi que l'arrêté du 30 décembre 2014 au motif que l'installation classée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201810_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'entreposage, dépollution démontage de véhicules hors d'usage de l'installation classée pour la protection de l'environnement située 234 route nationale 7 à Saint Laurent du Var ; 2°) de mettre à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00354_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Ces exigences ont été contrôlées par le service des installations classées dont plusieurs rapports sont versés au dossier.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213507

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

: Les opérations, travaux et occupations mentionnés à l'article R. 123-26 (1er alinéa) ne peuvent être autorisés que s'ils sont compatibles avec les dispositions du plan ; que les ouvertures d'installations

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes, d'une part, de l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100192_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de compostage à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102550_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

et emploi de matériel vibrant, activités relevant désormais de la rubrique 2518 de la nomenclature des installations classées, au lieu-dit La Rubina sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu

Source officielle