LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A titre principal : II) Les éléments matériels du délit d'injure publique ne sont pas réunis en ce que : II-I) L'affichage de la requête 'Lyonnaise de Garantie escroc' n'est pas l'expression d'une

et de diffamation publiques envers une administration publique, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; ATTENDU QUE S ET E ETAIENT POURSUIVIS, D'UNE PART, POUR INJURES ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES ENVERS DES CITOYENS CHARGES D'UN MANDAT PUBLIC ET, D'AUTRE PART, POUR DENONCIATIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

C... a déjà été condamné pour avoir proféré des injures publique, raciales, pour provocation à la discrimination, à la haine raciste ou de violence religieuse ; Vu l’arrêté attaqué et les autres

[J] [O] du chef d'injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

en second lieu, une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle dès lors que la protection fonctionnelle a été accordée au maire dans le cadre d'une procédure pénale pour diffamation et injures

A est défavorablement connue des services de police, notamment pour des faits plus récents d'" injure publique envers chargé de service public par parole, image, écrit ou voie électronique ", commis le

-L.F. avait cité le requérant à comparaître devant le tribunal correctionnel de Sens pour diffamation et injure publiques envers une personne chargée d'un mandat public, à raison de propos parus en juillet

DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire à signifier l'égard de Jean-Claude X... et contradictoire l'égard de la partie civile, a déclaré Jean-Claude X... coupable d'INJURE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

    Invoquant l’article 10 de la Convention, le requérant se plaint de ce que sa condamnation par les juridictions françaises pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur

raciale et de diffamation publique envers un particulier contre Mme P...

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : A l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

pièces de la procédure que, saisi sur citation directe du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes à la suite d'une plainte du ministre de l'intérieur pour diffamation et injures

paiement de dommages et intérêts à son profit par un arrêté définitif de la cour d’appel de Nîmes du 4 octobre 2021 ; - il a demandé à l’Etat de l’indemniser de son préjudice moral qui a résulté d’injures