de malfaiteurs et délits connexes, toutes ces infractions étant commises en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, a condamné le deuxième à quatorze ans de réclusion criminelle, le troisième,

ce moyen, les premiers juges ont, à juste titre, retenu que la perquisition opérée le 24 février 1992 au siège de la société Sages par le conseiller de la cour d'appel de Rennes dans une procédure connexe

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2001, qui, pour homicides involontaires et infractions au Code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement

procédures étant identiques puisque procédant de la même campagne publicitaire et ayant le même objet, la Cour ne peut, compte tenu de la relaxe définitive intervenue, rejuger une deuxième fois l'infraction

sur la base des mêmes allégations ; que chacune des décisions qui autorisent certaines des perquisitions destinées à la preuve des infractions alléguées se rattache par un lien de dépendance nécessaire

sur la base des mêmes allégations ; que chacune des décisions qui autorisent certaines des perquisitions destinées à la preuve des infractions alléguées se rattache par un lien de dépendance nécessaire

sur la base des mêmes allégations ; que chacune des décisions qui autorisent certaines des perquisitions destinées à la preuve des infractions alléguées se rattache par un lien de dépendance nécessaire

sur la base des mêmes allégations ; que chacune des décisions qui autorisent certaines des perquisitions destinées à la preuve des infractions alléguées se rattache par un lien de dépendance nécessaire

peine mixte d'emprisonnement que l'annulation du permis de conduire et l'amende; attendu que le jugement sera donc confirmé en toute ses dispositions sauf à constater l'amnistie de la contravention connexe

D'UN BAIL ANTERIEUR, UN AUTRE COMMERCE, SOUS LA SEULE RESERVE QU'IL NE FASSE PAS CONCURRENCE A L'ACTIVITE PRINCIPALE DU PREMIER LOCATAIRE SANS QU'IL Y AIT A PRENDRE EN CONSIDERATION LES ACTIVITES CONNEXES

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 mars 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du VAUCLUSE, spécialement composée, sous l'accusation, notamment, d'infractions

date du 18 janvier 2017, qui, infirmant l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d'instruction, a ordonné la poursuite de l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé et infractions

sur la base des mêmes allégations ; que chacune des décisions qui autorisent certaines des perquisitions destinées à la preuve des infractions alléguées se rattache par un lien de dépendance nécessaire

en se bornant à constater que Jacques Z... n'avait pas connaissance de ces abus et que, à la lecture du protocole, il était certain que les parties n'avaient pas envisagé l'éventualité de telles infractions

cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viols, viols aggravés, tentative de viol aggravé et délits connexes

Olivier, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'a condamné

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 avril 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du RHONE, spécialement composée, sous l'accusation d'infractions

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour délit connexe de non-assistance à personne en