date du 22 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef d'injure raciale non publique ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 an d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

date du 5 octobre 1989, qui, pour révélation de secrets de fabrique, l'a condamné à la peine de 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

." ; qu'à la suite de cette publication, Michel A... a fait citer Serge X..., directeur de la publication, et, en qualité de complice, Armelle Y..., auteur de l'article incriminé, pour diffamation publique

à payer une indemnité à Mme Y..., au motif qu'elle avait engagé sa responsabilité contractuelle en application des articles 1146 et 1147 du Code civil, alors que Mme Y... fondant ses prétentions uniquement

gaz dans les autres camps de concentration afin d'exterminer la communauté juive ; Attendu que, par ces énonciations, la cour d'appel, qui a exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés

en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

publique envers des fonctionnaires publics, les a condamnés à 1 000 euros d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

, 3ème chambre, en date du 20 février 1997, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'emprisonnement ferme sans aménagement, alors « que l'infraction d'appels malveillants réitérés n'est constituée que lorsque son auteur a agi en vue de troubler la tranquillité d'autrui ; que cette incrimination

de Claude B...et d'Antoine C...des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et complicité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Paris (6e chambre, section B), au profit du Logement français, société anonyme dont le siège est ... (8e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé une interdiction partielle des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

chambre, du 13 mai 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

juridiction de jugement saisie de l'action publique reste compétente pour statuer sur les intérêts civils ; 2) Sur l'action civile : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

procédure suivie contre Axel Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

, annexé au présent arrêt ; Sur le moyen unique de cassation ; Attendu que, par ordonnance du 8 avril 1999, le président du tribunal de grande instance de Lille, statuant sur commission rogatoire

citoyen chargé d'un mandat public, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique