ecchymotique jaunâtre sur la main gauche   ; une incapacité motrice partielle au niveau de l'épaule, du coude, du poignet et des doigts gauches ; une sensation d'engourdissement, de fourmillement, d'insensibilité

Les séquelles sont constituées par une insensibilité définitive de la face dorsale du pouce et des difficultés à la mobilisation du pouce en particulier pour les mouvements de préhension, ainsi qu'un manque

Monsieur Paul Z..., propriétaire de l'un des chevaux, et n'a donc pas qualité à agir au sens de l'article 31 du Code de procédure civile ; que la demande est donc irrecevable ; ALORS QU'en l'absence d'invisibilité

L'animal est maintenu dans un état d'inconscience et d'insensibilité jusqu'à sa mort. / Les méthodes visées à l'annexe I qui n'entraînent pas la mort instantanée (ci-après dénommées " simple étourdissement

." ; qu'ils ajoutaient "qu'un cap semble être franchi dans le degré de négligence, l'insensibilité aux besoins des enfants..." illustré selon eux par le non-respect des rites d'endormissement et des repas

contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant entraîne la cassation des chefs de dispositif de l'arrêt relatifs à ses modalités de paiement et d'indexation, qui s'y rattachent par un lien d'invisibilité

lors que les juridictions pénales n'ont pas prévu à son encontre une peine qui aboutirait à ce qu'il perde son emploi par radiation des cadres et cessation de l'état militaire d'autant que la peine d'inégibilité

Considérant que, par une décision en date du 7 octobre 1994, le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a saisi le Conseil d'Etat afin qu'il constate l'inégibilité

territoire et ne peut donc bénéficier des conditions matérielles d'accueil ; le fait que l'intéressée a contesté cette décision et bénéficie d'une attestation de demande d'asile est sans incidence sur son inégibilité

Par une réponse formulée le même jour, FranceAgriMer a informé l'EARL La Ferme des Blés d'Or de l'inégibilité de sa demande dès lors que le " Pulvérisateur UF 1002 " et le " Distributeur ZA TS 2000 " avaient

après l'introduction de la protestation contre son élection - Non-lieu sur les conclusions tendant à l'annulation de son élection - Non-lieu sur les conclusions accessoires tendant au prononcé de son inégibilité

Au visa de l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2012, elles soutiennent que le tribunal a commis une confusion entre inaccessibilité et visibilité puisqu'en effet toutes les parties d'immeuble ont été

L’éventuelle incessibilité des créances ne dispense pas les contribuables de les déclarer pour leur valeur nominale.

parcelles au profit de la société Sacdoc, devenue BEI ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser le caractère intuitu personae de la mise à disposition des parcelles, et donc l'incessibilité

aux descendants du preneur majeurs ou émancipés, avec l'agrément du bailleur ou à défaut, l'autorisation du tribunal paritaire ; Que cependant, s'agissant d'une dérogation au principe général d'incessibilité

contester la demande de transfert des antériorités de pêche que lui avait adressée la société Azcaban, du caractère incessible de ces antériorités ; que la cour d'appel de Douai a elle-même constaté l'incessibilité

Enfin, si la faculté accordée par l'article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime au preneur de céder son bail à ses descendants majeurs constitue bien une dérogation au principe général d'incessibilité

cessionnaire à respecter les obligations nées du contrat ; Que la faculté accordée au preneur de céder son bail à ses descendants devenus majeurs constitue une dérogation au principe général d'incessibilité