"des passages de l'article spécialement incriminés dans le corps de la citation directe délivrée le 19 septembre 2001" ; que la partie civile ne pouvait, par conséquent, avoir aucun doute sur les imputations

B. consid. 2 ; CC, décision n°2010-52 QPC du 14 octobre 2010, Compagnie agricole de la Crau, consid. 4) conduit à considérer que les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec l'intention

B. consid. 2 ; CC, décision n°2010-52 QPC du 14 Octobre 2010, Compagnie agricole de la Crau, consid. 4) conduit à considérer que les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec l'intention

[W] du chef de diffamation non publique, alors : « 1°/ que la simple expression d'une opinion et d'un jugement de valeur participe du droit à la libre critique et ne saurait constituer une imputation

de faits qui contiennent la critique d'actes de la fonction ou d'abus de celle-ci, ou encore établissant que la qualité ou la fonction a été soit le moyen, même en partie, d'accomplir le fait imputé,

Bastia va devenir Palerme " ; " alors que la diffamation suppose l'allégation d'un fait précis de nature à nuire à l'honneur ou à la considération d'une personne ; en l'espèce actuelle, il n'est imputé

que les faits reprochés aux prévenus sont amnistiés de plein droit par application de l'article 2-3 de la loi du 6 août 2002, SUR L'ACTION CIVILE a dit que la lettre affichée par Z comportait des imputations

ouvrant droit à réparation ; qu'ainsi que l'a rappelé la Cour de cassation, tout en cassant en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour de Lyon, a rejeté les deux moyens portant que la qualification d'imputations

des athlètes roumaines présentes, que les articles ont été rédigés ; que l'arrêt n'a donc pas justifié que les prévenus aient rapporté la preuve de leur bonne foi ; "alors, d'autre part, que les imputations

chef de la diffamation publique raciale envers une personne, Zita de Z..., directeur de publication du journal B... et Jean X... dit Y..., journaliste ; "aux motifs que "s'il est incontestablement imputé

journaux en tant que civilement responsables ; "qu'ainsi que le soutiennent les demandeurs, la plainte, après avoir expressément indiqué à la page 6, que les propos incriminés constituaient "une imputation

ETAIT INVITE A REPONDRE; "ALORS QUE LES ALLEGATIONS OU IMPUTATIONS NE PERDENT PAS LEUR CARACTERE DIFFAMATOIRE QUAND ELLES SONT PRESENTEES SOUS UNE FORME DUBITATIVE OU INTERROGATIVE; QUE LE FAIT

à en démontrer le caractère peu professionnel ou peu représentatif ; que M. de X... critiquant le fait que ce magazine faisait mention du "bidonnage" de ses émissions et portait des accusations diffamatoires

établissement des hospices civils de Lyon, Les Charpennes, la cour d'appel a violé les articles 56 du code de procédure civile et 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ que l'auteur d'un texte contenant des imputations

la loi du 29 juillet 1982 ; Que par jugement du 17 mai 1991, après avoir relevé que les émissions de la station radiophonique précitée étaient reçues notamment à C..., et que, dès lors, les faits imputés

loi du 29 juillet 1982 ; Que, par jugement du 17 mai 1991, après avoir relevé que les émissions de la station radiophonique précitée étaient reçues notamment à Z..., et que, dès lors, les faits imputés

la loi du 29 juillet 1982 ; Que par jugement du 17 mai 1991, après avoir relevé que les émissions de la station radiophonique précitée étaient reçues notamment à Z..., et que dès lors, les faits imputés

[K], docteur, et non d'une imputation ; qu'en affirmant qu'« oeuvres d'art et tableaux de plaisance sont effectivement pour M.