C... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SNC Véolia eau d'Ile-de-France. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 janvier 2019), M.

contre quiconque d'avoir commis le délit de présentation ou publication des comptes inexacts ; "aux motifs que, dans le cadre d'un litige opposant André X... et l'EARL Y... à la société Fermière de l'Ile

deux ans d'ancienneté : 1 000 francs, personnel ayant plus de trois ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stanexel par le groupe Sita Ile-de-France

Guy A..., demeurant ... (18ème), 2 / le Syndicat FO de l'Ile-de-France assurances, dont le siège est ... (3ème), 3 / M. Gérard Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SPS Ile-de-France, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'a été conclu le 21 juin 2001 entre la Caisse d'épargne Ile-de-France

tracts -datés des 20 et 30 mars 2001 et donc postérieurs à la date de la désignation contestée- la plupart des documents fournis se rapportant à une autre entreprise (la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France

CGT CIF Kéolis permettait l'exercice du droit de grève du 22 avril 2015 à 0 heure jusqu'au 31 décembre 2015 à 24 heures pour l'ensemble du personnel sur la totalité des dépôts et annexes des courriers d'Ile

1er que " les articles 1er à 476 du Code pénal en vigueur en métropole au 1er février 1982 remplacent, dans les territoires de la Nouvelle Calédonie et dépendances, de la Polynésie Française, et des Iles

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société TFN propreté Ile-de-France, défenderesse à la cassation.

a été informée par le syndicat Sud Eiffage Ile-de-France de la désignation de M.

jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1, 4, et 7 ainsi libellées : - question n° 1 : "l'accusé, X..., est-il coupable d'avoir à Vence (Alpes-Maritimes), Cayenne (Guyane) et Combourg (Ille-et-Vilaine

toute personne mise en examen qui conteste, y compris pour la première fois devant la chambre de l'instruction la réalité des découvertes et saisies réalisées au cours d'une perquisition ou d'une fou ille

DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE société coopérative à capital variable [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe DENIZOT, avocat

[H] [K] au profit de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Ecarter l'exécution provisoire au regard de la situation financière précaire de M. [H] [K].

X..., après avoir exercé les fonctions de directeur salarié de l'agence maritime de Belle-Ile-en-Mer de la société Allaire, est devenu, le 1er octobre 1972, directeur salarié du groupement d'intérêt économique

[N] [U] tendant à la mainlevée de la mesure de rétention administrative ; En présence du représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine, munie d'un pouvoir, transmis en délibéré, En l'absence du procureur

Alain X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi par déféré du préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré