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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00205

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

supplémentaires, que les documents d'astreinte, parfois non signés, ne permettent pas à eux seuls de justifier de sa demande en paiement au titre des heures supplémentaires, que de même, les quatre attestations

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[S] de sa demande au titre des heures supplémentaires, En tout état de cause, ' Dire et juger prescrites les heures supplémentaires accomplies avant le 28 juin 2013, ' Débouter M.

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb675

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

les considérait comme démissionnaires pour n'avoir pas repris le travail le 1er décembre 1988 à l'issue de leur congé ; que les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00012

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

supplémentaires, le rejet de la demande de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement sur la base du salaire moyen augmenté de la rémunération des heures supplémentaires, sera annulé en application

Source officielle
CC

soc

613724d1cd5801467741899e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

salaire, repos compensateurs et congés payés afférents et de diverses indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail dont il demandait qu'elle soit constatée en raison du non-paiement de ses heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00171

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

de dommages-intérêts pour non-respect de la réglementation de la durée du travail et au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, alors « que la charge de la preuve des heures supplémentaires ne pèse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00935

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt retient que le salarié indique qu'il a travaillé d'août 2018 à janvier 2019 de 7 heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858e

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

supplémentaires, soit 104 972,62 euros, outre congés payés y afférents, sans nullement se prononcer sur ce moyen propre à démontrer qu'une partie au moins des heures supplémentaires dont il demandait

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f63c6

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

d'autre part, que les heures supplémentaires effectuées pendant tous les séjours à l'étranger, non rémunérées par le versement d'indemnités de sujétion, devaient être payées par l'employeur et qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00531

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

un temps de travail annualisé, les heures supplémentaires alléguées par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00511

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande en paiement d'heures supplémentaires pour la période antérieure au 19 juin 2016 et de limiter à certains montants les sommes allouées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00901

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

que les parties ont conclu une rupture conventionnelle homologuée le 15 juillet 2013 ; que le 23 décembre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment à titre d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00986

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le 30 juillet 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et de primes au titre

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb456

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

supplémentaires et au titre des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, qu'en déclarant que les parties étaient convenues d'une compensation entre les heures supplémentaires et les jours de fermeture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00478

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[G] n'apporte aucun élément prouvant qu'il avait à réaliser des heures supplémentaires ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01334

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

de travail inférieur à celui réellement accompli ; qu'en considérant que le non paiement des heures supplémentaires ne suffit pas, en l'espèce, à caractériser l'intention de l'employeur à se soustraire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c51800

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

supplémentaires à 150 % trimestrielle ; - 34 heures d'équivalence GR (25 %) ; 0,33 heures d'équivalence GR (50 %); - 0, 26 heures supplémentaires 50 % GR loi TEPA - 0, 26 heures supplémentaires

Source officielle