qu'ainsi, celui-ci remettait deux chèques de 25 000 francs chacun, émis l'un sur le compte de Valérie Y..., le second sur celui de P2M Microlive et une somme de 50 000 francs en espèces, à titre de gratification

diverses ayant le caractère contractuel ou le fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application de l'article

C... ait préféré faire remettre celle-ci à ses propres enfants ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les défunts avaient gratifié le fils et la fille de M. M...

preuve d'un usage accordant au salarié ayant quitté l'entreprise le droit au paiement d'une somme dite " prime de treizième mois " en proportion du temps de travail accompli antérieurement, cette gratification

TEXTE, POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES GRATIFICATIONS

une assiduité profitable à l'entreprise, à la condition que toutes les absences, quelles qu'en soit la cause, entraînent les mêmes conséquences ; qu'en décidant cependant que la réduction de la gratification

essentiellement que les montants considérés ne sauraient être qualifiés d'avantages en nature et que les arrêtés des 11 janvier 1978 et 9 décembre 1986 ne retiennent comme rémunérations que les gratifications

-QUE LES SALARIES AINSI MAINTENUS DANS LEUR EMPLOI ONT BENEFICIE DE LEURS CONGES PAYES PENDANT LA PERIODE DU 20 JUILLET AU 15 AOUT 1981 ET ONT PERCU A LA FIN DE L'ANNEE LA SECONDE MOITIE DE LEUR GRATIFICATION

ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS, TOUTES LES SOMMES VERSEES AUX TRAVAILLEURS, EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LES GRATIFICATIONS

DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972 ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QU'ELLE NE POUVAIT QUALIFIER L'AMICALE DE SIMPLE INTERMEDIAIRE DE LA VILLE POUR L'OCTROI DE CES GRATIFICATIONS

X..., INGENIEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE THIREAU-MOREL AVAIT RECU ENTRE LES ANNEES 1969 A 1973 DES GRATIFICATIONS ANNUELLES QUI AVAIENT ETE PORTEES SUR UN COMPTE OUVERT A SON NOM DANS LES LIVRES DE LA

Falconnet fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Lyon, 15 octobre 1985) de l'avoir condamnée à payer à quinze de ses salariés une certaine somme à titre de gratification pour l'année

Il faisait valoir que la cour n'avait pas statué sur sa demande en paiement des primes et gratifications.

SOUTENAIT DANS SES CONCLUSIONS QU'UNE GRATIFICATION ETAIT VERSEE ANNUELLEMENT A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE, QUE LUI-MEME Y AVAIT INCONTESTABLEMENT DROIT PUISQUE, AVEC SON SALAIRE DE NOVEMBRE

, que l'article 4.2 du contrat de travail se bornait à faire état d'un versement "fin décembre" de la gratification ; que M.

indirectement Madame [F] [W] sur sa propre quote-part d'indivision en la laissant occuper l'immeuble, de sorte que cette dernière devait rapporter cette gratification à la succession de [G]

des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes de paiement d'un rappel de congés payés l'arrêt retient que dès lors que la gratification

[F] craignait de ne pouvoir le gratifier plus tard en raison de son état de santé.