sa version actualisée ou, dans les cas où le chapitre IX de la convention SOLAS 74 ne s'applique pas, le propriétaire du navire roulier à passagers ou de l'engin à passagers à grande vitesse ou tout autre organisme ou personne, tel que l'armateur gérant

Article 4

—

d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux président du conseil d'administration, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du conseil d'administration ou du directoire, président du conseil de surveillance ou gérants

Article Annexe

—

Il (elle) assiste l'équipe en gérant l'accueil des visiteurs et les appels téléphoniques, en assurant la prise de rendez-vous et la tenue des agendas ainsi qu'en organisant les réunions et les déplacements.

Article ANNEXE

—

Les types d'emplois accessibles sont les suivants : -chef de cuisine ; -chef de production ; -chef cuisinant ; -chef gérant ; -responsable de cuisine ; -responsable de production culinaire. Code ROME : G1601-Management du personnel de cuisine.

Article R322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Code des assurances

entre la société d'assurance mutuelle et une entreprise, si l'un des administrateurs, membre du conseil de surveillance, membre du directoire ou dirigeants salariés de la société d'assurance mutuelle est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 78

Code de commerce

légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie de l'acte de donation ; ― par dévolution successorale, sans partage ni licitation : copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire ; ― par location-gérance : pour le locataire-gérant

Article 14

—

liée à l'administration par un contrat de la commande publique dès lors que ce contrat s'inscrit dans le cadre d'un transfert d'activités ; c) Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une personne morale de droit public gérant

LEGIARTI000029192028

—

Directeur général du Trésor 821 - Avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune Directeur général du Trésor 823 - Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant

Article 1763 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42

Code général des impôts

bénéficier des avantages fiscaux prévus au 2° du 5 de l'article 38 et aux articles 163 quinquies B, 150-0 A, 209-0 A et 219 n'a pas respecté son quota d'investissement prévu au 1° du II de l'article 163 quinquies B, la société de gestion du fonds ou le gérant

Article 163 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 52

Code général des impôts

Un décret fixe les obligations incombant aux porteurs de parts ainsi qu'aux gérants et dépositaires des fonds.

Article Préambule

—

précitée du 31 décembre 1970 ; il concerne, en effet, les présidents de conseil d'administration, les directeurs généraux, les membres du directoire et les administrateurs ou membres du conseil de surveillance des entreprises publiques ; il y ajoute les gérants

LEGIARTI000030321182

—

Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. Marseille, site de Marseille Baille 2. Marseille, site de Marseille-Sud 3. Marseille, site de Marseille-Nord 4. Aix-en-Provence, site d'Aix-en-Provence 5.

Article 2

—

de l'approbation préalable, par la collectivité ou l'établissement dont relève l'agent, du projet de contrat et de ses avenants éventuels ; b) Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une personne morale de droit public gérant

LEGIARTI000032551013

—

Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang 1. Aurillac, site d'Aurillac 6. Sites réalisant des analyses IH Receveur 1. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand 2.

Article Annexe

—

Il (elle) peut être gérant de société ou salarié dirigeant en délégation. Le niveau d'autonomie du (de la) responsable d'établissement touristique varie en fonction de son statut et de la taille de l'entreprise.

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

Code général des impôts

impositions, taxes et autres contributions perçues au profit des organismes de sécurité sociale, des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit ou des organismes finançant et gérant

Article D614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Code rural (nouveau)

° de l'article L. 722-1 et que tous les dirigeants de cette société : a) Relèvent du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles au titre des 8° ou 9° de l'article L. 722-20, ou au titre du 1° de l'article L. 722-20 pour le gérant

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 39

Code de la construction et de l'habitation

le concours financier de l'Etat en application de l'article L. 472-1-1 ; 3° Les organismes bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. 365-2 pour les logements locatifs sociaux mentionnés à l'article L. 302-5, à l'exception de ceux détenant ou gérant

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code général des collectivités territoriales

réels immobiliers nécessaires aux opérations correspondant à son objet ; 2° Céder les immeubles ou les fonds acquis en application du 1° du présent IV ; 3° Confier la gestion des fonds commerciaux ou artisanaux acquis à un ou plusieurs locataires gérants

Article 163 quatervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

Code général des impôts

. – Des traitements et salaires définis à l'article 79 et des rémunérations allouées aux gérants et associés des sociétés mentionnées à l'article 62, pour leur montant déterminé respectivement en application des articles 83 à 84 A et du dernier alinéa

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