particulières du contrat conclu par les défendeurs avec la société EMA CONCEPT, les avenants à ce contrat, un procès-verbal de constat en date du 22 juin 2023, comprenant diverses photographies d’un bien géolocalisé

carried out by the applicant and drew up a report finding that the building had been erected without, inter alia, the relevant construction project approval having been obtained or the requisite geological

    Cela étant, sur l’ordre du procureur général près la Cour fédérale de Justice, l’Office fédéral de la police judiciaire installa un récepteur GPS (système de géolocalisation par satellite

[H], soit ne concernent que le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (géolocalisation, congés payés, absence de réponse dans les 6 jours aux questions des délégués).

Le fait que la Direction de l'entreprise assure un suivi de la charge de travail dans le cadre du forfait au travers des fiches d'intervention et des relevés de géolocalisation du véhicule professionnel

Ce pouvoir de contrôle est également illustré par le suivi à tout moment de l'exécution des courses au moyen des opérateurs du central radio G7 et de la géolocalisation de la voiture.

à maintes reprises sans succès, qu'à 15 h, le PDG avait cherché à le joindre sur son téléphone portable à deux reprises en lui demandant de le rappeler, qu'il n'avait pas rappelé, le système de géolocalisation

The applicant’s complaint to the European Court of Human Rights concerns the processing of his sign‑in data (in particular the geolocation of his IP address), which he argues was not subject to adequate

Elle expose : - que la société Godot & Fils net est responsable de l'exécution des prestations, - que la géolocalisation de son chauffeur apporte la preuve que ce dernier s'est effectivement rendu à

[I] m'explique que quand il y a une vente, on vend un service (et me cite en exemple le pack Geoloc), mais le client ne connaît pas le détail technique et ne connaît pas la version de firmware installée

honorer son obligation en raison de sa situation de dénuement, qu’il a dû quitter Rennes pour des raisons de sécurité et qu’il ne parlait pas le français et ne disposait pas de téléphone portable pour géolocaliser

pièce 21)), - oeuvré, sur son temps de travail ECCS pour la société Lumelec EGI: > présence dans les locaux de celle-ci à sept reprises entre le 10 janvier et le 22 mars 2019 (pièce 2, relevé de géolocalisation

Le vendredi : arrivé entre 7h30 et 8h00, jusqu'à 17h00, ajoutant que leur responsable les obligeait à pointer 37H00 par semaine, alors qu'ils travaillaient 42H00 par semaine, - les relevés de géolocalisation

une partie importante de sa clientèle en référence à des témoignages de clients peu circonstanciés, battu en brèche par Monsieur O... qui s'appuie avec précisions et détails sur des relevés de géolocalisation

indique que son employeur a commis de multiples infractions à la législation en vigueur, notamment le retard répété du versement de son salaire, le non respect de la réglementation concernant la géolocalisation

contrats ayant tous été conclus pour une durée de 60 mois, induisant une reconduction tacite de durée équivalente, au regard de l'évolutivité du matériel et de sa popularisation dans le domaine de la géolocalisation

its legal obligation to provide information: Article 10 applicable; no violation Facts – The applicant associations were six environmental protection associations opposed to a planned industrial geological

L’affaire concerne la surveillance de l’intéressé par GPS (système de géolocalisation par satellite) dans le cadre d’une enquête pénale.